Taxe sur la spéculation, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

DSC_2621Par Joyn Legal, Avocats

La « taxe de spéculation » qui frappe depuis le 1er janvier 2016, au taux de 33%, les plus-values réalisées sur certains titres cotés lorsque les achats et les reventes ont lieu endéans un délai de 6 mois est un nouvel exemple de rédaction maladroite couplée à une absence manifeste de réflexion d’ensemble sur le fonctionnement des textes fiscaux. Voici les points principaux de cette taxe brièvement résumés ci-dessous.

Qui est visé ?

Les personnes physiques résidentes en Belgique ainsi que les personnes physiques non-résidentes qui effectuent leurs opérations via une institution financière établie en Belgique (les fonctionnaires internationaux, par exemple).

Ces derniers, s’ils sont résidents d’un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition, pourront toujours invoquer cette dernière pour échapper à la taxe (la plupart des conventions attribuent le pouvoir d’imposition à l’Etat de résidence).

Quels titres ?

Sont visés : les actions cotées (y compris les certificats cotés d’actions cotées), les options cotées sur actions cotées, les warrants cotés sur actions cotées et les « autres instruments financiers cotés » (turbos, speeders, sprinters et futures) ayant comme sous-jacents des actions cotées.

Comme annoncé, les actions de sociétés d’investissement (Sicav, SIR, etc.) sont hors champ, de même que les parts de Fonds Commun de Placement. Il semble par ailleurs que l’imposition des opérations sur options soit discutable vu la rédaction du texte.

Les titres sur lesquels l’opération porte doivent être cotés, mais l’opération ne doit pas nécessairement avoir lieu en Bourse. Une vente privée de titres visés est également soumise à la taxe.

Qu’est-ce qui constitue une acquisition et une cession à titre onéreux ?

Inutile de donner vos titres à un tiers pour qu’il les vende : le donataire est, d’après la loi, censé poursuivre la détention du donateur. Ce n’est pas le cas toutefois en cas de transmission des titres par décès.

De même des titres acquis par l’intermédiaire d’un plan d’intéressement ne tombent pas dans le champ d’application de la loi. Idem pour ceux qui sont cédés dans le cadre d’une opération « qui se déroule exclusivement à l’initiative de l’émetteur » (la portée de cette exemption n’est toutefois pas très claire).

Comment se calculent le délai de 6 mois et la base imposable ?

Le délai de 6 mois se calcule en appliquant la méthode « Last In First Out » (LIFO) : en d’autres termes, c’est toujours le dernier achat qu’on prend en considération pour calculer le délai de 6 mois.

La base imposable est la différence entre le prix d’achat, plus la taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) et le prix de vente, moins la TOB. Aucun autre frais (de garde ou de transaction) ne peut être déduit. Pour les opérations effectuées à l’étranger, les taxes étrangères équivalentes à la TOB ne sont pas prises en considération (ce qui est une violation flagrante du droit européen).

Si le prix d’acquisition n’est pas connu, la taxe s’appliquera sur la totalité du prix de vente. Ceci est évidemment une sanction extrêmement lourde.

Comment la taxe est-elle acquittée ?

Les intermédiaires financiers belges doivent en principe retenir le précompte mobilier lorsqu’ils interviennent dans l’opération « à quelque titre que ce soit ». Dans bien des cas, cette retenue sera toutefois impossible en raison du fait que la banque n’est pas toujours en mesure d’identifier la nature fiscale exacte d’une opération surtout si elle a lieu entre particuliers et fait intervenir plusieurs institutions financières. Aux investisseurs donc d’être vigilants…

Pour les opérations effectuées à l’étranger (et même si le produit est ensuite rapatrié en Belgique), l’investisseur devra déclarer lui-même la plus-value obtenue dans sa déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques.

Lire aussi :

Qu’est-ce que la taxe sur la spéculation ? Eclairage et commentaires

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