Planning successoral : évolutions et opportunités

IMG_1800Lors de la Rencontre de MoneyStore du 19 novembre dernier, deux experts en transmission de patrimoine ont captivé le public en présentant les évolutions passées, présentes et à venir en matière de planning successoral. Martin Vanden Eynde, 
Conseiller, Wealth Analysis & Planning chez Belfius Banque 
et Maître Frédéric Lalière, Avocat au Barreau de Bruxelles ont montré comment le droit civil et le droit fiscal s’attachent à suivre les évolutions sociétales.

La société évolue, on voit apparaître de nouvelles formes de familles : familles recomposées, cohabitation parfois préférée au mariage, mariage entre personnes du même sexe,… De nouvelles formes de solidarité familiale émergent et les questions en matière de préservation du patrimoine, de testament ou de donation deviennent plus complexes.

« Il convient de bien distinguer les aspects civils et les aspects fiscaux. En ce qui concerne le droit civil, c’est toujours l’Etat fédéral qui est compétent. Il promulgue les lois mais cette évolution du code civil est très lente. Par contre, les compétences fiscales sont devenues régionales et, on constate, qu’elles évoluent plus vite et parfois de façon assez opportuniste », relève Martin Vanden Eynde. Il est possible de planifier la transmission de son patrimoine en fonction de souhaits ou d’objectifs bien précis : protéger son conjoint, protéger les enfants ou un enfant plus fragile, inclure un but philanthropique. Les moyens ne manquent pas mais il y a des règles à respecter comme, par exemple, la quotité des héritiers réservataires. Il y a aussi des limites en matière fiscale : on parle d’abus fiscal, de simulation ou de fraude qui sont interdits.

Notre orateur nous emmène alors faire un voyage dans le temps. Il nous rappelle quelques principes qui avaient cours aux XIXème et XXème siècles et qui nous paraissent parfois édifiants et désuets.

C’est ainsi qu’en 1804, le conjoint survivant n’hérite de rien et, lors d’un décès sans héritiers, la succession pouvait remonter jusqu’au 12ème degré. En 1919, on limitera la recherche d’héritiers au 4ème degré. En 1976 et en 1981, on assiste à une grande réforme des régimes matrimoniaux qui permet (enfin !) de protéger le conjoint survivant. En 1987, tous les enfants du défunt qu’ils soient nés dans ou hors mariage sont désormais mis sur le même pied d’égalité lors de la succession. En 1998, la cohabitation légale est reconnue mais ce n’est qu’en 2007 que le cohabitant légal bénéficiera des mêmes droits que le conjoint survivant.

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Source : Banque Belfius

Au début du XXIème, les évolutions vont s’enchaîner avec le mariage entre personnes du même sexe, la réforme du divorce et le pacte « Valkeniers », le saut générationnel, la régularisation de certaines modalités en matière d’assurances-vie. « En 2013, la loi sur l’incapacité a permis de clarifier beaucoup de choses. Il est désormais possible de définir avec plus de précision l’incapacité d’une personne qui est décrétée par le juge de paix. Cette incapacité est désormais bien spécifiée », note Maître Frédéric Lalière.

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Source : Banque Belfius
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Source : Banque Belfius

Dans les cartons du gouvernement actuel, les projets ne manquent pas. Il est question de donner plus de liberté au testateur en réduisant la quotité des héritiers réservataires à 50% du patrimoine total.

Aujourd’hui, comment bien préparer sa transmission patrimoniale ? « Il faut d’abord se poser les bonnes questions. Il faut faire son bilan patrimonial. Après ce diagnostic, il convient de s’interroger pour savoir à qui, comment et combien on veut transmettre. Il faut aussi analyser l’impact fiscal de ces choix », ajoute Frédéric Lalière. Plusieurs outils peuvent déjà être utilisés de façon efficace et rapide pour transmettre son patrimoine. « Il y a le contrat de mariage, les donations, le testament ou l’assurance-vie. La Flandre a revu ses tarifs en matière de donation d’immeubles et il est désormais plus avantageux de transmettre de son vivant un immeuble à ses héritiers », ajoute Martin Vanden Eynde. Nos orateurs relèvent aussi les possibilités qui existent lorsque l’on veut « rectifier » une situation in-extremis.

Les outils pour transmettre son patrimoine sont nombreux et des évolutions sont encore attendues. Dans cette matière, il est bon de faire le point sur sa situation, ses souhaits et de consulter des experts pour se faire conseiller sur la meilleure manière de structurer cette transmission.

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2 réponses à Planning successoral : évolutions et opportunités

  1. BdM dit :

    Très heureux de cette soirée et longue vie aux rencontres de Moneystore.

    Content d’avoir bravé le mauvais temps qui bloquait Bruxelles et d’avoir pris le métro dont la station Botanique est tout près du passage 44.

    Un des points forts des rencontres de Moneystore est qu’il est de tradition d’y assister en couple. Cela permet des échanges fructueux dans le ménage. Le petit déjeuner du lendemain est alors consacré à s’entraider à comprendre et à compléter les notes prises la veille au soir.

    Autre point fort : la qualité des orateurs. Ils étaient particulièrement clairs et structurés. Cela a permis à ceux qui étaient moins familiers de la matière de suivre facilement et à ceux qui au contraire ont une formation dans le domaine de remettre bien clairement les différentes étapes récentes des réformes législatives à la fois au point de vue civil et au point de vue fiscal.

    On espère que les autres banques privées puissent recruter des juristes-fiscalistes aussi compétents et clairs que Monsieur Vanden Eynde.

    Deux petits bémols :

    (1°) Il n’a pas été question d’une modification récente fondamentale : l’exonération, totale en Flandre et partielle en Wallonie, de droits de succession entre époux sur le domicile conjugal. C’est pourtant très important et justifie de retoucher les conventions matrimoniales de la plupart d’entre nous.

    (2°) Deuxième remarque : les orateurs semblaient dire que, si le donateur prend à charge les droits de donation, cette prise en charge constitue elle-même une donation taxable. Il n’en n’est rien. Voir à ce sujet par exemple le site des notaires, à la page https://www.notaire.be/donations-successions/les-donations/qui-paye-les-droits-de-donation On comprend qu’il est beaucoup plus intelligent de faire payer les droits par le donateur !

    Oserais-je dire également que le vin rouge servi à la réception était excellent ?

    Je ne peux qu’encourager Isabelle de Laminne à poursuivre et à intensifier ce programme et à faire un maximum de pub pour remplir encore plus la salle !

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