Les familles recomposées : cas pratique

IMG_0484Par Belfius

Dans les deux précédents articles, nous avons eu l’occasion d’analyser la situation particulière des familles recomposées du point de vue patrimonial. Le premier article concernait la position du beau-parent, le second celle des beaux-enfants. Dans le présent article, nous allons tenter de comprendre la complexité qui caractérise ce type de famille à la lumière d’un exemple concret.

Rudy et Catherine sont mariés depuis déjà 20 ans et ont ensemble deux enfants. Rudy a également une fille d’une précédente relation, Brigitte, avec laquelle il n’a plus de contacts depuis bien des années. Rudy suppose que sa fille Brigitte file du mauvais coton. Il aimerait savoir ce qu’il adviendra de son patrimoine après son décès et les dispositions qu’il pourrait prendre pour protéger son épouse Catherine.

Si Rudy ne prend aucune disposition et devait décéder, son épouse Catherine hériterait de l’usufruit sur l’ensemble de sa succession. Les trois enfants recueilleraient chacun un tiers de la succession en nue-propriété. Cette nue-propriété signifie que les enfants disposent déjà d’une partie du droit de propriété sur la succession de leur papa (et sont redevables du droit de succession sur leur part) mais que la jouissance et les revenus des avoirs concernés reviennent à Catherine.

Les enfants et Catherine ne sont pas tenus de rester dans cette position de scission entre l’usufruit et la nue-propriété. En effet, chacun d’eux a le droit de demander la conversion de l’usufruit (en capital, en rente ou en la pleine propriété de biens successoraux). Autrement dit, l’usufruit de Catherine peut être racheté et elle recevra à cette occasion une partie du patrimoine à titre de compensation. Si l’usufruit n’est pas converti, il s’éteindra au décès de Catherine et les enfants deviendront, à ce moment-là, automatiquement pleins propriétaires.

Etant donné la relation compliquée qu’entretient Rudy avec sa fille Brigitte, Rudy souhaite savoir quelles sont les limites à respecter s’il devait prendre des dispositions dérogeant à la dévolution légale dont question ci-dessus.

En première instance, sa fille Brigitte dispose d’un droit d’héritage réservataire concernant le patrimoine de son père. Si elle ne reçoit pas cette part minimale au moment du décès, elle peut intenter une action en réduction devant le tribunal pour faire respecter son droit à sa réserve. Cette part minimale équivaut à un quart[1] et doit être calculée sur la succession, augmentée de toutes les donations, même celles qui auraient été réalisées via des contrats d’assurance souscrits par Rudy. Ceci a été prévu de manière à ce que Rudy ne contourne pas le droit réservataire de sa fille en transmettant son patrimoine de son vivant.

La part de Brigitte est en principe une part en nue-propriété puisque l’usufruit sur toute la succession revient à Catherine. Ci-dessus, nous avons déjà vu que Brigitte a le droit de demander la conversion de cet usufruit. Ce droit de demander la conversion ne peut en outre pas lui être retiré via testament.

Catherine n’a de la sorte aucune certitude qu’elle pourra conserver la jouissance et tirer les revenus des avoirs dont elle a hérités l’usufruit. Il existe toutefois une exception importante. Il s’agit de l’usufruit sur le logement qui au moment du décès de Rudy constituait le logement familial ainsi que l’usufruit sur les meubles meublants. Cet usufruit ne peut pas être converti sans l’accord de Catherine. Elle est donc certaine qu’elle pourra continuer à habiter ce logement familial jusqu’à son décès. Même si elle devait déménager dans un petit appartement, elle pourrait continuer à percevoir les revenus locatifs de l’ancien logement familial. Brigitte ne pourrait toujours pas exiger la conversion de cet usufruit.

Mis à part le logement familial et les meubles meublants, il existe des biens pour lesquels la scission usufruit – nue-propriété n’est probablement pas optimale. Il peut s’agir d’un appartement à la côte, dans lequel Rudy et Catherine ont passé la plupart de leurs vacances, ou par exemple un portefeuille-titres. Si Rudy souhaite sécuriser la situation concernant ces avoirs à son décès, il a la possibilité de les attribuer par testament à son épouse, soit en pleine propriété, soit léguer l’usufruit à son épouse et la nue-propriété aux deux enfants communs. Bien entendu, la condition est que la réserve de Brigitte soit respectée, c’est-à-dire qu’elle recueille encore un quart du patrimoine de son père. Elle ne pourrait alors agir contre la volonté de ce dernier.

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[1] Rudy a trois enfants. Ils disposent par conséquent chacun d’une réserve d’un quart. Le dernier quart constitue la quotité disponible. Cette réserve ne vaut toutefois qu’en nue-propriété dans la mesure où Rudy est marié avec Catherine et que cette dernière a un droit légal d’héritage correspondant à l’usufruit sur toute la succession.

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