Pourquoi créer une fondation privée ?

IMG_1780Nous avons déjà abordé dans les pages de ce blog le sujet des fondations privées. Pour rappel, une fondation privée est une institution qui a une personnalité juridique et qui a pour but d’affecter le patrimoine mis à sa disposition à la réalisation d’un but désintéressé. Le patrimoine qui est dédié au fonctionnement de cette fondation sort donc du patrimoine privé de son initiateur.

Quand et pourquoi est-il judicieux de mettre en place une telle structure ?

Au départ, la création d’une fondation privée était surtout envisagée dans le cas d’une personne handicapée dont les proches voulaient assurer l’avenir et pour la mettre à l’abri du besoin après leur décès. Aujourd’hui, plusieurs buts sont poursuivis lors de la création d’une fondation privée. Il peut s’agir du maintien de la gestion d’un patrimoine particulier de façon transgénérationnelle : un domaine, un château, une collection d’œuvres d’art. D’autres fondations privées sont créées dans le but de promouvoir la recherche scientifique dans un domaine particulier. Cela peut aussi être le moyen approprié pour poursuivre l’esprit d’une famille ou d’une personne à travers la réalisation d’objectifs déterminés. C’est aussi une façon pour les couples sans enfants de perpétuer leur mémoire à travers un projet qui soutient des projets familiaux, par exemple. Il s’agit donc, dans la plupart des cas, d’un outil de transmission de patrimoine qui permet de lever l’incertitude quant à l’affectation des fonds après le décès de son fondateur.

A quoi faut-il être attentif lors de la création d’une fondation privée ?

La constitution d’une fondation se fait devant notaire. Le terme « fondation » est protégé. Nul ne peut en faire usage en-dehors de la forme juridique proprement dite. Il convient de voir si le montant qui sera alloué à cette fondation et les revenus qui en découleront seront suffisants pour en assurer l’objet social et les frais de fonctionnement. Le montant requis pour créer une fondation privée dépendra donc de l’objet social de cette fondation. Cet objet social doit être clairement défini et les statuts doivent désigner de façon précise le ou les buts de cette fondation privée. Il vaut mieux constituer la structure avant décès et la doter déjà d’un certain montant. D’autres apports peuvent avoir lieu par la suite. Dans le testament, il sera spécifié les sommes qui seront allouées à la fondation après le décès. Pour rappel, les droits de succession sont aujourd’hui du ressort des régions. D’autres donateurs peuvent ensuite faire des apports à la fondation.

La fondation est administrée par un conseil d’administration dont les membres ne sont pas rémunérés. Les statuts doivent indiquer l’étendue des pouvoirs des administrateurs et la manière de les exercer. Les statuts doivent aussi préciser la destination du patrimoine en cas de dissolution. Les avoirs doivent alors être affectés à un but désintéressé.

Pour en savoir plus sur les fondations privées consulter le site du réseau belge de fondations (onglet FAQ)

Cet article vous a intéressé ? Consultez aussi :

Qu’est-ce qu’une fondation ?

Planning successoral pour les couples sans enfant

Ce contenu a été publié dans FAQ, Transmission, avec comme mot(s)-clé(s) , , , , , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.