Combinaison donation mobilière et assurance–vie : un duo gagnant

Photo016Par AG Insurance

Depuis quelques années et l’apparition d’une fiscalité plus favorable, la technique de la « donation mobilière » est devenue l’une des plus courantes et populaires auprès de personnes, pensionnées ou non, désireuses de transmettre dès maintenant une partie de leur patrimoine et d’anticiper au maximum les droits de succession parfois très élevés à payer au moment du décès.

Fréquemment, si elles sont prêtes à donner une partie de leur patrimoine, ces mêmes personnes sont également soucieuses de maintenir leur niveau de vie et d’avoir la certitude de disposer d’un revenu en cas de besoin. Bien souvent, elles souhaitent également récupérer le montant donné en cas de prédécès imprévu du proche avantagé. Ces conditions spécifiques peuvent être prévues au moment où l’on fait la donation.

C’est dans un tel cadre que la combinaison «  donation mobilière » et « assurance-vie » offre de sérieux atouts via le lien qui peut être créé entre ces deux opérations.

Les avantages classiques de toute donation mobilière …

Une donation mobilière de son vivant présente plusieurs avantages :

Tout d’abord, elle est destinée à la personne de notre choix, et pas uniquement aux héritiers légaux. Elle permet d’avantager un être cher en le désignant comme bénéficiaire de la donation. Il ne faut toutefois pas oublier de tenir compte du respect des parts auxquelles ont droit certains héritiers protégés dits « réservataires ».

On peut donner ce qu’on veut (dans les limites de la part disponible de la succession bien entendu) et quand on veut (il ne faut pas nécessairement attendre l’âge de la pension).

En principe, les donations mobilières doivent se réaliser devant notaire, avec enregistrement de la donation et droits de donation à payer. Dans un tel cas, vu les droits de donation payés, plus aucun droit de succession ne sera ultérieurement dû en lien avec le bien donné.

Cependant, certaines formes de donation, notamment les dons manuels et les donations par virement bancaire, peuvent s’effectuer sans intervention notariale et donc sans paiement automatique des droits de donation.

Du fait de l’absence d‘enregistrement du don auprès de l’administration, une telle donation mobilière ne permettra d’éviter les droits de succession qu’à condition que le donateur ne décède pas dans les trois ans qui suivent la donation. Dans ce cas, les droits de succession sont dus. On peut toutefois toujours choisir de faire enregistrer la donation afin que des droits de succession ne soient plus dus lors du décès du donateur (mais dans ce cas, des droits de donation doivent être payés).

Les droits de donation sont différents en fonction des régions :

Région
wallonne
Région bruxelloise Région
flamande
Ligne directe, époux, cohabitants légaux 3,3 % 3 % 3 %
Frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces 5,5 % 7 % 7 %
Autres 7,7 % 7 % 7 %

Chiffres arrêtés au mois d’août 2015

Une donation mobilière permet donc d’aider un proche dans la réalisation de ses projets futurs tout en contournant les droits de succession, à condition que le donateur ne décède pas dans lestrois ans.

L’assurance décès pour couvrir les droits de succession …

Il existe encore une autre manière de se préserver des droits de succession si l’on décide de faire une donation mobilière : prendre une assurance temporaire décès sur 3 ans, couvrant le montant des droits de succession dans le cas où le décès du donateur surviendrait pendant cette période.
La plus-value du contrat d’assurance-vie …

Comme nous l’avons brièvement mentionné ci-dessus, les parties à la donation peuvent prévoir certaines conditions spécifiques telles qu’une « charge financière » et/ou un « retour conventionnel ».
Dans le cas de la « charge financière », le donateur donne une partie de son patrimoine au donataire à condition de pouvoir recevoir un revenu déterminé en cas de besoin et ce, tant qu’il est en vie. La charge financière, dont le montant et la périodicité sont fixés au moment du don, peut être soit automatique, soit facultative (« à la demande »).

Dans le cas du « retour conventionnel », le donateur donne une partie de son patrimoine au donataire mais prévoit la faculté de récupérer ce patrimoine dans le cas où le donataire viendrait à décéder avant lui.

Et l’assurance-vie dans tout cela ?

L’assurance-vie permet de traduire ces clauses de façon flexible et pratique tout en pouvant garantir au donateur leur bonne exécution. Illustrons cela par deux exemples concrets :
Exemple 1 :

Olivier décide de donner 100.000 euros par virement bancaire à sa fille Alicia. Cependant, il pense également à son avenir et aimerait s’assurer un revenu régulier pour son futur en cas de besoin. Le cas échéant, il souhaite avoir un complément à sa pension pour le paiement d’une maison de repos ou encore pour d’éventuels frais médicaux. Il veut donc faire une donation à sa fille tout en continuant à percevoir une somme périodique si besoin. Ensemble, ils décident de combiner une donation et la conclusion d’une assurance-vie entière dont Alicia est preneur et bénéficiaire en cas de décès et dont Olivier est l’assuré.

Cette structure prévoit aussi ce qu’on appelle une cession de droit au rachat à concurrence de la charge financière au donateur. Grâce à celle-ci, Olivier peut bénéficier de paiements périodiques. Cette clause doit être prévue à la conclusion du contrat. Cependant, Olivier n’est pas obligé de l’exercer dès la conclusion du contrat. Il peut réclamer la charge quand il le souhaite vu qu’il disposera du droit pour le faire. Ceci constitue une sorte de précaution, une garantie pour pouvoir réclamer une charge en cas de besoin.

En cas de décès d’Olivier, le patrimoine revient bien à sa fille Alicia. Il n’y a pas de paiement de droits de succession dans le cadre de la liquidation du contrat (car il s’agit d’une stipulation pour soi-même et Alicia est toujours en vie). Cependant, à défaut d’enregistrement de la donation, des droits de succession peuvent être dus au niveau de la donation et ce, en cas de décès d’Olivier durant les trois ans qui suivent la donation.

Notez également que si Alicia a besoin de l’argent avant le décès d’Olivier, il lui est possible de le récupérer, partiellement ou totalement, à tout moment avec l’accord d’Olivier.
Exemple 2 :

Victor décide de faire une donation de 100.000 euros par virement bancaire à sa fille Pauline. Cependant, Victor aimerait récupérer la somme donnée au cas où, malheureusement, sa fille viendrait à décéder avant lui. Il ajoute donc une clause de retour conventionnel dans la donation mobilière. Suite à la donation, Victor et Pauline décident ensemble de conclure une assurance-vie entière pour traduire de façon flexible les besoins stipulés dans la donation. Pauline en est le preneur et l’assuré et Victor, le bénéficiaire en cas de décès.

Grâce à la clause de retour conventionnel prévue dans la donation et traduite dans le contrat d’assurance-vie au niveau de la clause bénéficiaire, Victor est certain de récupérer ses 100.000 euros si Pauline décède avant lui.

La somme d’argent a bien été donnée à Pauline (elle est preneur du contrat, c’est son patrimoine). Mais en cas de décès prématuré de Pauline, l’argent revient à Victor via l’assurance-vie. Le capital reçu correspondant au retour conventionnel prévu au moment de la donation, Victor ne devra donc pas payer de droits de succession en cas de prédécès de Pauline.

Notez qu’il est possible de combiner ces deux clauses au sein d’une même donation et que ces clauses peuvent toutes deux être traduites au sein d’un même contrat d’assurance-vie.

La combinaison d’une donation et d’une assurance-vie est un des nombreux mécanismes qui permettent de transmettre une partie de son patrimoine de façon flexible et avantageuse.

L’assurance-vie est un outil utile dans les techniques d’optimisation de transmission de patrimoine et des droits de succession en Belgique. En outre, l’argent de la donation investi dans l’assurance-vie offrira un rendement attrayant au donataire. Les assureurs offrent une formule complète de produits de placement via les assurances-vie, ce qui leur permet de répondre aux besoins de l’ensemble de leurs clients. De plus, il existe une série de constructions impliquant les assurances-vie permettant d’optimiser les droits de succession en fonction de la situation propre à chacun et de la personne qu’on souhaite avantager. Ces solutions sont des outils mis à disposition. Il est important d’effectuer une analyse auprès de votre conseiller juridique afin de voir s’il est opportun de les mettre en place.

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