Le traitement fiscal des obligations : ne confondez pas chou vert et vert chou

par défaut 2015-09-23 à 10.58.41Par Joyn Legal, Avocats

Les obligations, qui au contraire des actions, garantissent un certain rendement, constituent souvent la fondation d’un portefeuille de titres (quand elles n’en sont pas tout simplement l’unique composant). Une obligation n’est toutefois pas l’autre, tant au niveau du risque supporté par l’investisseur qu’au niveau des règles fiscales applicables. Un petit tour d’horizon de quelques formes d’obligations un peu moins classiques s’impose.

Brève description de quelques formes d’obligations…

(1) Les euro-obligations. Les euro-obligations sont des obligations émises par des entreprises privées, des organismes publics, des gouvernements ou des organisations internationales, simultanément dans plusieurs pays. Parfois, ces obligations sont libellées dans plusieurs devises.

Ces obligations peuvent elles-mêmes avoir de multiples caractéristiques secondaires : convertibles, reverse convertibles, avec warrant, zéro-coupon, etc… (voir ci-après).

(2)    Les obligations convertibles. Une obligation convertible est émise par une entreprise et confère au propriétaire de l’obligation le droit (l’option) de convertir l’obligation en actions de l’entreprise en question voire d’une autre entreprise, au cours d’une période donnée et sous certaines conditions fixées au préalable. Dès que la conversion a lieu, plus aucun intérêt n’est payé, mais le nouvel actionnaire peut prétendre aux dividendes éventuellement versés par l’entreprise.

En échange du droit de convertir, sous certaines conditions, son obligation en actions, l’investisseur perçoit un rendement moindre que le détenteur d’une obligation classique équivalente.

La « conversion » doit en réalité s’analyser comme un apport à la société de la créance de remboursement du montant investi. L’éventuelle plus-value réalisée ensuite sur les actions n’est pas un coût à charge de l’émetteur (mais plutôt pour ses actionnaires dont la participation est diluée), et partant, ne doit pas être considérée comme un intérêt.

(3) Les obligation avec warrants. Il s’agit d’une obligation émise avec une option « call » détachable (le « warrant »), qui permet à l’investisseur d’acquérir pour un prix prédéterminé, sans renoncer à sa qualité d’obligataire, soit (i) des actions préexistantes de l’émetteur ou (ii) des actions d’une société tierce en la possession de l’émetteur ou (iii) des nouvelles actions émises par l’émetteur à l’occasion d’une augmentation de capital.

Ce type d’obligation se compose donc de deux éléments :

  • une obligation classique à faible taux d’intérêt ;
  • un warrant (bon de souscription).

Le taux d’intérêt nominal des obligations avec warrant est plus faible (voire nul) parce que ces titres offrent une seconde possibilité de réaliser une plus-value par le biais du warrant.

La doctrine considère que l’avantage conféré par le warrant ne doit pas être assimilée à un intérêt imposable au sens de l’article 19 du CIR en raison du fait que l’investisseur « achète » l’option. Cette position n’a toutefois jamais été confirmée par l’administration.

(4) Les obligations « reverse convertible ». Une obligation reverse convertible est une variante de l’obligation convertible mais dans ce cas, l’option permettant de convertir l’obligation en actions appartient à l’émetteur. Ce type d’obligation est le plus souvent émis par une institution financière.

L’émetteur des obligations décide seul s’il préfère rembourser ses obligations en espèces ou en actions. Cela engendre un certain risque pour l’investisseur. Lorsque son cours de bourse chute, l’entreprise peut en effet choisir de rembourser le capital investi en actions (dont le cours, à ce moment, est inférieur au prix d’achat des obligations). Ce risque, subi par l’investisseur, est compensé par un taux d’intérêt plus élevé.

La partie d’intérêts qui représente le prix de l’option accordée à l’émetteur, n’est pas traitée de façon distincte du reste des intérêts payés par l’émetteur. En clair : en dépit du fait qu’une obligation reverse convertible peut déboucher sur une perte (lorsque les actions obtenues en remboursement valent moins que la somme du capital investi et des intérêts reçus), les revenus versés restent pleinement imposables.

(5) Les zérobonds ou obligations « zéro-coupon ». Ce type d’obligation ne prévoit aucune attribution annuelle d’intérêts, lesquels sont capitalisés jusqu’au jour de l’échéance.

L’émission a normalement lieu « sous le pair », c’est-à-dire que l’investisseur souscrit, à l’émission, un montant inférieur à celui de la valeur nominale. La différence correspond avec le montant capitalisé d’intérêts qui seront payés au jour de l’échéance.

Régime fiscal : attention au lieu de détention et aux opérations intermédiaires

D’une façon générale il convient de garder à l’esprit que le rendement généré par toute obligation est qualifié d’intérêt au sens du droit fiscal. La façon et l’endroit où cet intérêt est obtenu ont toutefois une grande importance sur la manière dont l’impôt sera perçu :

S’il y a un coupon ou si un titre capitalisé arrive à échéance, l’impôt sera perçu :

  • via la retenue du précompte mobilier, si le titre est d’origine belge ou détenu via une banque établie en Belgique ;
  • via la déclaration fiscale annuelle si le titre est étranger et détenu via une banque étrangère.

En cas de revente d’un titre obligataire avant son échéance, la partie du prix qui représente les « intérêts courus » (soit depuis le dernier coupon, soit depuis l’émission du titre) est également considérée comme un intérêt imposable (et non comme une plus-value exonérée). Toutefois, dans ce cas, même si le titre est belge ou détenu en Belgique (sauf s’il est inclus dans le système X/N de la Banque Nationale), aucun précompte ne sera retenu sur cet intérêt, celui-ci n’étant retenu qu’à l’échéance. Deux situations peuvent alors se présenter :

  • Si le titre est belge ou que l’acheteur est belge, en principe, l’acheteur aura tenu compte du précompte mobilier dans le prix offert et le vendeur aura donc « payé » son impôt via une diminution de prix ;
  • Si le titre est étranger et l’acheteur étranger, le précompte mobilier n’entre pas en jeu pour déterminer le prix de vente. L’investisseur belge devra donc reprendre les intérêts dans sa déclaration annuelle.

Rappelons au passage qu’étant donné que toutes les banques établies en Europe (et bientôt toutes celles de la plupart des pays de l’OCDE ainsi que dans la plupart des paradis fiscaux limitrophes, Suisse, Monaco, etc. compris) informeront directement les administrations fiscales de leurs clients de tout montant perçu (y compris les intérêts courus) par leur intermédiaire (voir. notre billet sur DAC 2), l’oubli de déclaration peut avoir de conséquences onéreuses…

Lire aussi le corner fiscalité

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Une réponse à Le traitement fiscal des obligations : ne confondez pas chou vert et vert chou

  1. Jacques dit :

    Voilà un excellent récapitulatif des différents types d’obligation. Cela permettra à tous les investisseurs potentiels d’assimiler les différents termes financiers utilisés dans ce domaine particulier tout en n’oubliant pas ce qui à trait au régime fiscal…

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