Le tax shift reste inabouti

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En janvier 2014 et février 2015, l’Economics Prospective Club, qui regroupe des économistes du monde académique, a proposé des pistes et éclairages pour la Belgique. Faisant suite aux réflexions de ce groupe, deux documents ont été édités sur MoneyStore : « Vers de nouvelles orientations structurelles pour la Belgique », un document reprenant des propositions en matière de recettes fiscales et une étude sur les inefficacités des pouvoirs publics intitulée « Pour une action publique plus efficace ».

En ce mois de juillet 2015, le gouvernement vient de se sortir un accord sur ce qu’on appelle le « tax shift » ou glissement fiscal des recettes du travail vers d’autres revenus. Ces conclusions doivent encore être finalisées mais rencontrent-elles les souhaits que ces économistes avaient émis à l’époque ? Le point avec Etienne de Callataÿ, Economiste à la Banque Degroof et Professeur à l’Université de Namur, qui était présent lors de ces deux rencontres entre économistes.

« Sans être un copier-coller de nos propositions, cet accord va dans le sens de ce que nous avions préconisé. Si nous entrons dans les détails, certaines mesures n’ont pas été abordées, des chantiers n’ont pas été ouverts. Le gouvernement n’a sans doute pas voulu s’attaquer à trop de fronts à la fois », estime cet économiste. On retrouve dans les annonces du gouvernement l’axe prioritaire des souhaits émis par le groupe d’économistes : un allègement de la fiscalité sur le travail en trouvant des compensations ailleurs. Cependant, la notion de globalisation des revenus préconisée par le groupe n’a pas été envisagée par le gouvernement. « Mais en alourdissant la charge fiscale sur le capital en passant le précompte mobilier de 25 à 27%, le gouvernement favorise une forme de convergence dans la fiscalité des différents revenus. On est idéologiquement dans la même veine », reconnaît Etienne de Callataÿ.

Les économistes seront sans doute déçus que certaines réformes n’aient pas été enclenchées : la taxation de la pollution est timide avec la hausse de la TVA sur le diesel, on ne parle pas de l’impôt des sociétés ni de la fiscalité immobilière. Et que penser de la simplification de la fiscalité tant attendue ? « Il faut encore attendre les détails mais il n’y a, en effet, pas d’acte majeur qui ait été posé pour simplifier la fiscalité belge. Nous n’assistons toujours pas à la fin de certains dispositifs particuliers comme, par exemple, la fin du traitement de faveur des intérêts perçus sur les livrets d’épargne », regrette Etienne de Callataÿ. En ce qui concerne la réduction des dépenses publiques, nous ne disposons pas de beaucoup d’informations.

L’axe numéro un de ces nouvelles propositions est l’emploi. La grande question idéologique reste cependant de savoir si, effectivement, ces réformes créeront plus d’emplois. Cet accord est-il finalement en ligne avec les réflexions entamées par nos économistes ? « Tout ne m’enthousiasme pas mais la direction est bonne. Le gouvernement a montré un intérêt manifeste pour les bas revenus », ajoute Etienne de Callataÿ. Nous retrouvons ainsi les axes prioritaires des réflexions de l’Economics Prospective Club : l’efficacité et l’équité. Comme son nom l’indique, nous sommes ici dans un glissement de la fiscalité. C’est un glissement significatif mais il ne s’agit pas d’une réforme. « Sans être une réforme, il faut reconnaître que c’est un glissement d’une belle magnitude », conclut Etienne de Callataÿ.

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