Quelle différence entre branche 23 et fonds de placement d’une banque?

IMG_0833Par AG Insurance

Fiscalité et cession de patrimoine

Les assurances de la branche 23 et les fonds bancaires présentent de nombreuses similitudes. Ils sont ainsi plus risqués qu’une assurance de la branche 21, un carnet d’épargne ou un compte à long terme, mais leur rendement est potentiellement plus élevé. Ils présentent toutefois aussi quelques différences.

Les principales différences résident dans la fiscalité et les possibilités de cession de patrimoine à la génération suivante.

Fiscalité.

Une formule de la branche 23 :

  • est exonérée de précompte mobilier sur la plus-value à l’échéance ou en cas de sortie anticipée (avant 8 ans et 1 mois). Attention : vous devrez bel et bien payer un précompte mobilier de 25 % en cas de rachat anticipé si votre assurance de branche 23 offre un rendement garanti.
  • n’applique pas de taxe sur les opérations de Bourse,

mais uniquement une taxe sur la prime de 2 % à l’entrée.

Un fonds bancaire :

  • n’applique pas de taxe sur les primes,
  • suppose un précompte mobilier de 25 % sur la plus-value du fonds (à partir du moment où le fonds abrite 25 % d’obligations et au prorata de la quantité d’obligations dans le fonds). Tant à l’échéance qu’en cas de sortie anticipée.
  • applique un précompte mobilier de 25 % sur les éventuels coupons annuels,
  • réclame une taxe pouvant aller jusqu’à 1,35 % sur les opérations de Bourse (achat ou vente) sur le marché secondaire (jusqu’à 1.500 euros).

Cession de patrimoine

Une assurance de branche 23 représente une excellente formule pour bien planifier, comme vous le voulez, la cession de votre patrimoine à la génération suivante.
Vous pouvez en effet :

  • choisir vous-même les personnes qui recevront le capital en désignant un ou plusieurs bénéficiaires,
  • modifier ce(s) bénéficiaire(s) en cours de contrat.

Si vous décédez en cours de contrat, la réserve de votre assurance de branche 23 ira aussi à la personne de votre choix, à savoir le bénéficiaire.

Vous maîtriserez nettement moins ce qui se passera après votre décès avec un fonds bancaire. À votre décès, un fonds bancaire ne cessera pas d’exister et ne sera pas remboursé comme une assurance-vie. Les parts du fonds reviendront à la succession et vos héritiers devront éventuellement payer des droits de succession sur la valeur du fonds à la date de votre décès. Si le fonds a perdu de sa valeur au moment du paiement de la succession, cela sera désavantageux pour les héritiers puisqu’ils auront payé des droits de succession sur un montant plus élevé. Mais bien sûr, l’inverse sera également possible.

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Une réponse à Quelle différence entre branche 23 et fonds de placement d’une banque?

  1. Alexandre de Mahieu dit :

    Si je devais decrire la principale difference de taxation entre contrat d’assurances de branche 23 et compte titres bancaire, je dirais que le contrat est taxé une fois sur l’emballage, et le compte titres sur le contenu (p.m. et TOB).

Les commentaires sont fermés.