Adoption de la « taxe caïman » : quand l’absurde le dispute à l’injuste…

Source : Wikimedia, Robert Lawton

Source : Wikimedia, Robert Lawton

Par Joyn Legal, Avocats

Nous avions évoqué, et sévèrement critiqué, dans notre billet de mai dernier le projet du gouvernement d’imposer « par transparence » certaines structures patrimoniales étrangères. Le projet a été adopté et publié, aucun des problèmes soulevés ne semble avoir été résolu.

La loi-programme du 10 août 2015 a été publiée au Moniteur du 18 août dernier. Elle reprend en ses articles 38 à 47 la fameuse « taxe caïman » dont nous avions exposé les principes dans notre contribution de mai dernier (« La taxe caïman : les innocents seront traités comme les coupables »).

A la lecture de la loi, il faut constater que les souhaits des techniciens de la matière n’ont pas été entendus : parmi les nombreux problèmes auxquels celle-ci donnera lieu, il faut à nouveau en particulier relever le fait que la loi imposera les bénéficiaires de ces structures qu’ils aient ou non accès aux revenus que celles-ci génèrent.

Les personnes concernées sont non seulement celle qui ont constitué ces structures (parfois de toute bonne foi) mais également leurs héritiers et/ou toutes personnes qui (même à leur insu) s’en trouveraient bénéficiaires.

Le prochain rendez-vous de cette histoire sera probablement la Cour constitutionnelle ou la Cour de Justice de l’Union.

Dommage, il aurait été possible de faire tellement mieux et tellement plus simple…

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