Familles recomposées : situation et protection du beau-parent

IMG_0040Par Belfius

Notre société est, de plus en plus, confrontée à une grande variété de formes familiales. Contrairement à ce que l’on pouvait connaître il y a une cinquantaine d’années, les familles recomposées ne sont plus, à l’heure actuelle, une exception. Malgré cette évolution, notre législateur n’a, jusqu’à présent, accordé que peu d’attention aux souhaits et aux préoccupations spécifiques de ces familles.

Le décor étant planté, nous commenterons ci-après la situation et la protection du beau-parent. De quoi hérite le beau-parent en cas de décès du parent ? Pourra-t-il/elle continuer à habiter dans la maison familiale ou les beaux-enfants pourront-ils l’en déloger?

L’une des principales préoccupations des couples est la situation du partenaire survivant en cas de décès inopiné. Même si la volonté de prendre des dispositions particulières et de se protéger mutuellement est un élément crucial également observé dans les familles recomposées, un certain nombre de règles diffèrent cependant par rapport aux « familles traditionnelles ».

La position patrimoniale du beau-parent dépend en grande partie de la forme de vie commune que le parent et le beau-parent ont adoptée, qu’il s’agisse de la cohabitation de fait, de la cohabitation légale ou du mariage.

En principe, si le beau-parent et le parent ne sont pas mariés et ne cohabitent pas légalement, ils n’héritent pas, en principe, l’un de l’autre. Aucun droit successoral légal n’est, en effet, prévu en faveur du partenaire cohabitant de fait. Si les partenaires souhaitent déroger à cette règle, ils devront, en toute hypothèse, prévoir d’autres dispositions (par exemple, via un testament ou via une assurance-vie).

Toutefois, lors de ces attributions bénéficiaires, le parent doit tenir compte des héritiers dits réservataires, c’est-à-dire de ses enfants, lesquels ont droit à une part successorale réservée à l’égard du patrimoine de leur parent. Cette part réservataire varie en fonction du nombre d’enfants (un enfant : 1/2 ; 2 enfants : 2/3 ; 3 enfants ou plus : 3/4). Il importe d’observer que les enfants ont, en principe, droit à leur réserve en pleine propriété, si leur parent n’était pas marié ou ne cohabitait pas légalement au moment du décès.

Si, en revanche, le parent et le beau-parent sont des cohabitants légaux, la situation du beau-parent sera un peu plus favorable. En cas de décès du parent, le beau-parent héritera, en effet, automatiquement de l’usufruit de l’habitation familiale et du mobilier le garnissant. Toutefois, si l’habitation familiale est détenue au travers d’une société, le beau-parent cohabitant légalement ne disposera d’aucun droit successoral sur ce bien.

Les droits du cohabitant légal peuvent être étendus de différentes manières et ce, pour autant que la réserve des beaux-enfants  ne soit pas transgressée.

Le mariage  offre la meilleure protection pour le beau-parent. Le beau-parent marié dispose, en effet, d’un droit successoral légal portant sur l’usufruit de l’ensemble de la succession. Ces droits successoraux du beau-parent peuvent encore être étendus, mais en respectant à nouveau les limites de la réserve octroyée aux beaux-enfants. Cette réserve des beaux-enfants est cependant limitée à une part successorale en nue-propriété en cas de concours avec un conjoint survivant. Cela élargit un tant soit peu les possibilités de maximalisation des droits du beau-parent.

Enfin, il est  également important de souligner l’existence des règles de conversion de l’usufruit.

Il peut être mis fin à la relation usufruit/nue-propriété que l’on rencontre fréquemment en cas de décès du parent, à la demande soit, des beaux-enfants soit, du beau-parent. Chacune de ces parties peut, en principe, demander la conversion de l’usufruit en pleine propriété, en espèces ou en une rente. Toutefois, la loi prévoit que la conversion de l’usufruit grevant la maison familiale ne peut s’effectuer sans l’autorisation du partenaire survivant. Ce droit de veto du cohabitant légal/de l’époux survivant garantit qu’il/elle puisse continuer à occuper la maison familiale après le décès du parent.

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