Familles recomposées: position et protection des beaux-enfants

Photo041Par Belfius

La relation particulière et parfois compliquée entre  les beaux-parents et beaux-enfants a depuis toujours formé un sujet phare pour les contes et fables. La réalité doit incontestablement être nuancée. Il existe de nombreuses familles recomposées au sein desquelles tout se passe bien. La position des beaux-enfants ainsi que les mesures de protection sont ci-après décrites.

La présence d’un beau-parent affecte, dans une certaine mesure, les prétentions  patrimoniales des enfants dans la succession de leur parent. Ainsi, le beau-parent marié a, en principe, en vertu du  droit successoral légal l’usufruit sur la totalité de la succession. Les enfants ont seulement une part successorale en nue-propriété sur ces mêmes biens. Juridiquement,  les enfants sont propriétaires, mais ils n’ont cependant pas droit aux fruits des biens (perception des revenus, habiter, mettre en location, etc.), qui reviennent au beau-parent sa vie durant. Ce rapport de propriété entre beaux-enfants et beau-parent peut persister pendant des décennies, en principe, jusqu’au décès du beau-parent. Tant le beau-parent que les beaux-enfants peuvent en principe demander la conversion de l’usufruit (sur ce point,  je me réfère à l’article paru  précédemment en ce qui concerne la positon du beau-parent).

Les beaux-enfants peuvent craindre lors d’un mariage imminent de leur parent avec le nouveau partenaire que leur position se dégrade par rapport à la position du beau-parent. Cette crainte est dans une certaine mesure avérée : en cas de mariage, les prétentions successorales du conjoint sont plus importantes que celles du cohabitant. Le parent et le beau-parent peuvent alors envisager  la clause « Valkeniers ».  Cette clause, qui est reprise dans le contrat de mariage et qui n’est possible que si au moins un des partenaires a des enfants d’une précédente union, règle les  prétentions successorales du conjoint envers l’autre. Ils peuvent même ainsi prévoir que les droits successoraux des enfants restent intacts malgré le mariage et que le conjoint survivant n’héritera de rien. Il n’y a qu’une seule restriction, le conjoint survivant a toujours droit à l’usufruit sur la maison familiale et les meubles meublants.

Les beaux-enfants peuvent être gratifiés de différentes manières par le (beau)-parent, par exemple,  par donation ou testament. Ce qui est important de souligner c’est que tant le parent que le beau-parent peuvent faire des donations et que la législation fiscale (en Région flamande et wallonne) prévoit les mêmes tarifs, droits de donation et droits de succession, pour les gratifications d’un parent ou beau-parent. Remarque : la région de Bruxelles-capitale ne prévoit pas encore une telle assimilation des beaux-enfants.

Enfin, le beau-parent et les beaux-enfants peuvent avoir développé une très bonne relation, qui dans certains cas, peut même déboucher sur une adoption. L’adoption a des implications importantes, étant donné que l’enfant adopté est considéré civilement comme un enfant du beau-parent.  Si par exemple le beau-parent a déjà des enfants, dans ce cas, il ne peut avantager le bel-enfant qu’à concurrence de la quotité disponible  (c’est-à-dire  la partie du patrimoine qui n’est pas destinée aux héritiers réservataires). De par l’adoption des beaux-enfants, tous les enfants sont mis sur un même pied d’égalité et chacun peut recueillir une part successorale égale.

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Une réponse à Familles recomposées: position et protection des beaux-enfants

  1. F Sebastien dit :

    merci pour l’article; très instructif. j’ai d’ailleurs pu avoir de nouvelles idées pour ma soutenance de thèse

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