Attention : Entrée en vigueur de la directive AIFM ce 22 juillet 2014 !

DSCN0772Dans le monde de la gestion, les règlements pleuvent et il est parfois difficile de s’y retrouver. Aujourd’hui, penchons-nous sur la directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager). Cette directive entre en vigueur le 22 juillet prochain et concerne les fonds alternatifs (dont les hedge funds), les fonds qui ne sont pas UCITS et aussi les sicafi.

Qu’est ce que la directive AIFM ?

Il s’agit d’une directive qui vise à règlementer les gestionnaires des fonds d’investissements alternatifs (les sociétés qui gèrent et/ou qui commercialisent ces fonds). On entend par fonds d’investissement alternatifs, tous les fonds non assujettis à la directive UCITS qui sont gérés au sein de l’Union européenne, ainsi que tous les fonds d’investissement alternatifs gérés et / ou domiciliés en dehors de l’Union européenne et qui sont vendus sur le territoire de l’Union européenne. Son champ d’application est assez large et on y retrouve aussi bien les « hedge funds », qu’ils soient avec ou sans effet de levier, et les fonds immobiliers dont les sicafi belges.

Cette directive énumère un ensemble de conditions d’agrément que doivent respecter les gestionnaires de fonds alternatifs comme, par exemple, « le niveau minimal de fonds propres, de compétence et d’honorabilité des dirigeants, de gestion des conflits d’intérêt, d’organisation des contrôles, de délégation de fonctions à des tiers, de recours par les fonds à l’effet de levier, de politiques et pratiques de rémunération, de valorisation par le gestionnaire lui-même ou par un expert externe en évaluation, etc. » (pour en savoir plus cliquez ici )

A noter qu’une récente étude indépendante menée par la société Confluence a démontré qu’à une semaine de la date à laquelle les gestionnaires des fonds alternatifs doivent se conformer à la directive, un tiers des asset managers n’étaient pas préparés à rencontrer les exigences de cette directive pour cette date butoir.

Qu’est-ce que cela implique pour les sicafi belges ?

Pour répondre aux exigences de cette directive, les sicafi belges doivent changer de statut et devenir des sociétés immobilières réglementées (SIR). En effet, comme les sicafi sont des organismes de placement collectif de droit belge (et non pas UCITS), elles sont considérées comme des organismes de placement alternatifs et entrent dans le cadre de la directive AIFM. Elles devront donc satisfaire à toutes les exigences imposées par cette législation. Il a dès lors été décidé d’introduire dans l’arsenal juridique belge un statut spécifique de « société immobilière réglementée » distinct de celui des Sicafi (loi du 12 mai relative aux SIR, publiée au Moniteur Belge ce 30 juin 2014). L’entrée en vigueur de la loi SIR doit encore être fixée par un arrêté royal.

Le statut de SIR, largement basé sur celui des sicafi, offre un cadre actualisé qui confirme juridiquement une réalité économique et qui permet une meilleure adaptation de la société à l’évolution ultérieure du secteur. Ce nouveau statut aura également des implications pour les actionnaires des sicafi. Affaire à suivre…

(voir les explications du statut SIR et ses implications sur le blog de la Banque Degroof ).

Lire aussi :

Nous avons déjà fait le point sur un certain nombre de nouvelles règles : EMIR, Mifid, FATCA, Dodd-Frank

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