Actualité : Quels produits financiers seront interdits à partir du 1er juillet 2014 ?

IMG_0235La crise de 2008 a mis en évidence les risques de certains produits de placement qui étaient vendus aux épargnants. Les règles MiFID (mises en place avant la crise) exigent que les organismes financiers dressent le profil de risque de leurs clients investisseurs. Les produits d’investissement qui sont vendus ou mis dans les portefeuilles de ces clients doivent correspondre au profil de risque établi sur base d’un questionnaire. Si le client marque néanmoins sa volonté d’investir dans un produit qui ne correspond pas à son profil, il doit signer un document par lequel il reconnaît assumer ce risque qui ne correspond pas à son profil d’investisseur.

Cependant, certains produits sont, par essence, plus dangereux que d’autres. La FSMA (autorité de contrôle des marchés financiers) met souvent en garde les investisseurs contre les risques de certains produits de placement (voir ici ). Elle a également instauré un moratoire concernant la commercialisation des produits structurés. Aujourd’hui, elle franchit un pas supplémentaire en interdisant purement et simplement, à partir du 1er juillet prochain, de commercialiser certains véhicules de placement auprès des clients de détail.

De quels produits financiers s’agit-il ? Les premiers véhicules auxquels la FSMA s’est attachée sont les produits qui dépendent d’un life settlement. Il s’agit de montages financiers dans lesquels des personnes assurées sur la vie cèdent à des investisseurs (généralement un fonds) le bénéfice de leur police d’assurance-vie. Au moment du décès de l’assuré, c’est le fonds de life settlement qui touchera le bénéfice de la police d’assurance-vie. Le rendement obtenu dépend donc du décès des assurés. « Abstraction faite de l’aspect éthique, il s’agit de produits financiers complexes et risqués, peu adaptés aux clients de détail », estime la FSMA.

Les monnaies virtuelles, dont le Bitcoin, sont aussi dans le viseur de l’autorité des marchés. Il ne s’agit pas d’en interdire l’utilisation mais, après avoir fait une mise en garde conjointe avec la Banque Nationale contre ces monnaies, la FSMA décide d’interdire les produits dérivés d’une telle monnaie ou ayant comme sous-jacents ces monnaies virtuelles.

Le troisième type de produits qui seront interdits à partir du 1er juillet 2014 sont les obligations (notes) ou produits de la Branche 23 qui ont comme sous-jacents ou qui sont construits sur base d’actifs qualifiés de non-conventionnels. Sont visés par cette interdiction les fonds dont le rendement dépend de matières premières, d’objets d’art, de produits comme le vin ou le whisky. Il est fait référence ici notamment à des fonds qui ont investi dans des vins de grands crus, des montres de collection ou des diamants, par exemple.

Qu’advient-il des produits financiers (essentiellement de la Branche 23) qui ont déjà des sous-jacents de ce type en portefeuille ? « Les produits existants ne sont pas concernés. Cette interdiction exige que l’on arrête la commercialisation de ces produits à partir du 1er juillet prochain. On ne pourra plus les vendre, ni en faire la publicité vers le client de détail. Pour les produits qui sont déjà vendus, ce règlement ne s’applique pas », explique Jim Lannoo, Porte-parole de la FSMA. Par ces interdictions, le régulateur des marchés financiers entend protéger l’investisseur en l’éloignant de produits complexes et souvent plus risqués.

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