Le traité transatlantique : un rêve inaccessible ?

DSCN0489 dL’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) règle les accords commerciaux des biens et services entre ses membres. En marge de ces accords, les pays membres de l’OMC peuvent établir des accords régionaux. Le Traité Transatlantique (TTIP) est un accord que veulent signer les Etats-Unis et l’Union Européenne avec une réelle volonté, à la fois politique et économique, de libéraliser les échanges commerciaux entre ces deux géants économiques. Tantôt applaudie, tantôt décriée, cette initiative a été lancée en été 2013 avec pour ambition d’aboutir à un accord en automne 2014.

« Ce projet veut dépasser les accords de l’OMC en intégrant une libéralisation des échanges de services mais aussi en intégrant un volet réglementaire. Les gains potentiels sont importants. Cependant, ce projet est beaucoup trop ambitieux à la fois dans son champ d’application mais aussi dans le timing », estime André Sapir, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles lors d’une conférence qu’il donnait à la Société Royale d’Economie Politique.

Cette négociation lancée avec fanfare entend concrétiser un vieux rêve de collaboration entre les deux continents. Mais y arrivera-t-on ? Pourquoi vouloir réveiller les vieux rêves du passé ? « Il y a une réelle volonté de ces deux puissances économiques d’améliorer leur compétitivité par rapport au reste du monde. Certains ont présenté ce traité comme une parade du type « l’Occident contre le reste du monde ». C’est malheureux comme discours. Rappelons que l’Union Européenne est la première puissance commerciale au monde avant la Chine et les Etats-Unis en troisième position. Les Etats-Unis sont notre premier partenaire commercial. Les négociations relatives à ce traité n’aboutissent cependant pas à des résultats concrets et les difficultés sont nombreuses », reconnaît André Sapir. D’un côté, les Européens sont très attachés à la notion d’appellation. D’un autre côté, les Américains ne veulent pas céder sur les aspects réglementaires des services financiers. La protection de la vie privée n’a pas la même portée des deux côtés de l’Atlantique rendant l’accord encore plus complexe. Créer un marché unique transatlantique, c’est reproduire ce que nous faisons en Europe. Est-on en mesure de le faire ? « Non. Cela semble inaccessible, infaisable et on pourrait même se demander si c’est désirable », se demande André Sapir. Par contre, un accord est nécessaire, l’OMC a elle seule ne suffit pas. « Nous devrons revoir nos ambitions à la fois dans le timing (ne rien attendre avant 2017) et dans le champ d’application. On ne s’en sortira pas sans compromis », conclut André Sapir. Le traité transatlantique n’est donc pas pour demain et son étendue sera sans doute fortement réduite. Affaire à suivre…

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