La hausse de la Taxe sur les Opérations de Bourse : back to the future ?

Par Joyn Legal

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La presse s’est récemment fait l’écho du projet des négociateurs du prochain gouvernement fédéral d’augmenter et de déplafonner la Taxe sur les Opérations de Bourse. Une vieille fausse-bonne idée qui refait surface.

Depuis les années 1930, la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) frappe les opérations de ventes et d’achats (et « plus généralement toute cession et toute acquisition à titre onéreux ») de tous les types de titres, belges ou étrangers, qui, par leur nature, sont susceptibles d’être négociés dans une bourse de valeurs mobilières (actions, parts de fonds de placements, obligations, bons de caisse, etc.) effectuées par l’entremise d’une intermédiaire professionnel.

Concrètement, elle est donc collectée par les institutions financières établies en Belgique et figure sur les bordereaux d’achat et de vente de valeurs mobilières effectués par leurs clients.

Cette taxe a connu de nombreuses évolutions au fil du temps. On se souviendra en particulier qu’en 2004, suite à un arrêt de la Cour de Justice Européenne, l’Etat belge dût rembourser les taxes perçues à l’occasion d’acquisitions faites dans le cadre de nouvelles émissions. Depuis, la TOB n’est plus applicable qu’aux opérations dites du « marché secondaire », c’est-à-dire celles qui concernent des titres existants.

Les taux applicables actuellement peuvent être sommairement décrits comme suit :

  • 0,09% pour la plupart des obligations et actions de sociétés d’investissement, sauf les « capitalisantes » (avec un plafond de 650 EUR) ;
  • 0,25% pour la plupart des actions de sociétés industrielles et commerciales (avec un plafond de 740 EUR) ; et
  • 1% pour les ventes et « rachats » d’actions de sociétés d’investissement « capitalisantes » (avec un plafond 1500 EUR).

Ces taux actuels résultent de la loi-programme du 22 juin 2012, laquelle avait prévu que ceux-ci ne seraient applicables que jusqu’au 31 décembre 2014. Au-delà de cette date, les taux de 0,25 et de 1% devraient, en principe, revenir à respectivement 0,22 et 0,65% (et les plafonds correspondants, à 650 et 975 EUR).

Bien que les projets des négociateurs du prochain gouvernement fédéral ne soient pas encore officiels, il apparait acquis que non seulement la re-diminution de la TOB n’aura pas lieu mais qu’en outre les taux de 0,25% et 1% seront revus à la hausse (on parle de taux de 0,27% et 1,35%). Par ailleurs, les plafonds seraient à nouveau augmentés.

Il est évidemment difficile de prédire quel sera l’impact de ces mesures. On se souviendra toutefois que la TOB n’est pas sans effet à plusieurs niveaux.

La loi-programme du 27 décembre 2004 par exemple, avait prévu un déplafonnement complet de la taxe à partir du 1er janvier 2005. Il apparut toutefois rapidement que la mesure risquait de provoquer une fuite des capitaux et des effets pervers en termes de déplacement des centres de décision dans les secteurs des organismes de placement collectif, des sections « corporate finance » et des fonds de pensions. Les risques étaient tels que le gouvernement de l’époque fut contraint de faire marche arrière ; les plafonds furent réinstaurés de façon rétroactive par la loi du 28 avril 2005. Ces mêmes risques seront-ils pris en compte cette fois-ci ?

Compte tenu par ailleurs du fait que la TOB n’est pas déductible des revenus taxables générés par les titres qu’elle touche (elle s’ajoute donc au précompte mobilier supporté par l’investisseur), elle peut donc obérer de façon conséquente les rendements et ainsi, inciter les investisseurs à localiser leur épargne à l’étranger (certains opérateurs étrangers, de façon parfois douteuse, en tirent d’ailleurs déjà un argument commercial).

Il faut espérer que les négociateurs conserveront ces éléments à l’esprit avant toute décision définitive. En fiscalité comme ailleurs, il est préférable d’éviter de réitérer les erreurs du passé…

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