Etre citoyen américain ? Non merci…

IMG_0323Les accords signés entre la Belgique et les Etats-Unis dans le cadre de la règlementation FATCA ont des répercussions inattendues.

Toute personne qui naît sur le territoire des Etats-Unis acquiert de facto la nationalité américaine. Dès lors, les enfants de diplomates, de fonctionnaires étrangers dans les institutions internationales ou de travailleurs étrangers, qui naissent dans ce pays durant l’exercice du mandat de leurs parents sur le sol américain, acquièrent d’office la nationalité américaine.

Il fût une époque, dans les années 1950-60, où le passeport américain était très convoité. En pleine guerre froide, ce document officiel procurait un certain sentiment de sécurité. «Je suis né sur le sol américain parce que mon père y travaillait. Je suis Belge par filiation et Américain car né là-bas. C’était très prisé à l’époque. De plus, cela permet de travailler dans ce pays. Le pays est beau et on éprouve une certaine fierté à être citoyen américain », avoue un enfant de Belges né aux Etats-Unis dans les années 70. A noter encore qu’un enfant peut obtenir la nationalité américaine à condition qu’au moins un de ses parents soit américain. On peut aussi être naturalisé Américain.

Aujourd’hui, ce passeport représente un fardeau pour les citoyens américains qui ne résident pas aux Etats-Unis. En effet, le règlement du code fiscal américain FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) impose à toutes les banques de pays qui ont signé un accord avec le Département du Trésor Américain de lui communiquer tous les comptes détenus par des citoyens américains. Ce règlement s’applique à l’ensemble des résidents aux Etats-Unis mais aussi aux Américains résidant à l’étranger. La Belgique vient de signer cet accord d’échanges d’informations.

Il résulte de ce règlement que les personnes concernées risquent de payer un impôt supérieur à celui de leur pays de résidence. FATCA représente un cas d’extraterritorialité du droit fiscal américain. Après avoir été reportée plusieurs fois, la date de mise en application de ce règlement a été fixée au 1er juillet 2014.

« Je vis en Belgique et y travaille. J’ai quitté les Etats-Unis pendant mon enfance. Je me suis rendu compte de ce problème lié à FATCA quand j’ai eu des difficultés pour ouvrir un compte en ligne en Belgique. Mon banquier m’a aussi demandé de remplir un formulaire. Il y a un risque fiscal et aussi un risque concernant les droits de succession », relève notre interlocuteur. Pour éviter ce formalisme, les Américains qui ne vivent pas aux Etats-Unis peuvent renoncer à leur nationalité. « A 40 ans, j’ai réalisé que je n’irai probablement jamais vivre là-bas. En raison de ces règlementations, la nationalité américaine présentait plus d’inconvénients que d’avantages et j’ai donc décidé d’y renoncer. C’est le cas aussi d’Américains de souche qui vivent en Europe. Ces lois extraterritoriales, ce formalisme engendrent un phénomène de plus en plus répandu de renoncement à la nationalité américaine », ajoute cet ancien Américain redevenu « simple » Belge.

La procédure de renoncement est assez sommaire. Il faut se rendre deux fois à l’ambassade des Etats-Unis, remplir un formulaire et s’acquitter d’une somme de 450 dollars. « On m’a demandé oralement de justifier ce renoncement. Il faut savoir que c’est un délit de renoncer à la nationalité américaine pour des raisons fiscales et que cela n’éteint pas les éventuelles sommes dues antérieurement au Trésor Américain » ajoute notre interlocuteur.

Pour les banques, ce règlement représente une procédure assez lourde et des risques si elles ne s’y conforment pas. C’est pourquoi elles invitent parfois leurs clients américains à clôturer leur compte dans leur établissement. Ce formalisme a transformé, à bien des égards, le rêve américain en … un cauchemar.

A lire aussi :

– Qu’entend-on par EMIR, FATCA ? Dodd-Franck ? 

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36 réponses à Etre citoyen américain ? Non merci…

  1. Erik dit :

    Depuis la publication de cet article, la procédure de renonciation s’est alourdie, notamment par l’augmentation du prix: $2350 actuellement. Bientôt $10000? Pourquoi pas; on ne quitte pas si facilement « the land of the free ». Bien entendu, sans cette preuve de nationalité, impossible d’avoir une vie bancaire normale en Europe, même si vous être par ailleurs Européen. Mais cette discrimination est connue et … légale apparemment, du moins elle n’inquiète personne. Toutefois si vous êtes nés ailleurs qu’aux USA, possible de faire profil bas. Personne n’a besoin d’apprendre que vous avez ce passeport bleu dans un tiroir.

  2. Philippe DEVOOGHT dit :

    Bonjour,
    Je suis belge de parent belge né au USA en 1959.Je suis en Belgique depuis 1960.J’ai fais toutes mes études et mon parcourt professionnel en Belgique je paie mes impôts en Belgique. Que dois je faire pour ne pas avoir de problème avec la banque?.je n’ai jamais fait d’affaire avec les USA.

    • I.de.L dit :

      Si vous êtes né aux USA vous êtes citoyen américain. Pour ne pas avoir de problème, il vaut peut-être mieux prendre contact avec votre banquier ou… renoncer à la citoyenneté américaine.

    • Erik dit :

      – ne rien faire.
      – si votre banque vous dépiste, il vous faudra renoncer à la citoyenneté. Pour cela il faut 5 années de compliance fiscale et $2350. C’est presqu’impossible. Surtout ne pas s’embarquer avec des avis professionnels… pour peu que votre situation économique soit un peu favorable vous n’en sortirez pas.

  3. L dit :

    Je suis né aux Etats-Unis et j’y ai vécu pendant deux ans. J’ai ensuite fait le reste de ma vie en Belgique avec un passeport belge et une carte d’identité belge. L’année passée mon compte BNP Paribas Fortis s’est bloqué du jour au lendemain. Après avoir été à la banque ils m’ont expliqués qu’ils avaient besoin de mon numéro de sécurité social US pour remplir le formulaire W9 afin de procéder à la réouverture de mon compte. J’ai donc été à l’ambassade des Etats-Unis à Bruxelles pour faire une demande de carte de sécurité social. Comme la carte n’est pas arrivée tout de suite j’ai pu débloqué mon compte en mentionnant dans le formulaire W9 que ma demande de numéro de sécurité social était en cours. C’est seulement après quelques mois que j’ai reçu ma carte de sécurité social et que je suis retourné à ma banque pour mettre à jour le formulaire W9. Néanmoins, je ne comprend pas vraiment les implications que cela entraînent pour moi…
    Dois-je remplir une déclaration fiscale américaine ? Si oui, quand ? sur quel site ?
    Y-a-t-il d’autres obligations en tant que citoyen américain ?
    D’avance merci.

    • I.de.L dit :

      Pour être certain de ne pas commettre d’erreur, le mieux est de vous adresser à l’ambassade des Etats-Unis pour savoir s’il y a des formalités précises à remplir. Eventuellement, vous pouvez aussi vous adresser à un avocat spécialisé dans ces questions fiscales.

  4. Marianne dit :

    Bonjour,

    Je suis née en France, mais ai la nationalité américaine par mon père (j’ai été déclarée par mes parents au consulat de Bordeaux et dispose d’un passeport US en règles). Tous les articles que je lis sur le sujet portent sur le cas de personnes nées sur le sol américain. Je n’ai jamais vécu la-bas, suis-je aussi concernée par cette réglementation fiscale ?

    • I.de.L dit :

      Oui parce que vous avez la nationalité américaine. Vous avez un passeport US même si vous n’avez pas vécu là-bas.

    • Erik dit :

      SURTOUT NE RIEN FAIRE!!!
      vous avez la chance d’être née ailleurs, avec un autre passeport. Ne donnez aucun signe de vie. Vous le regretterez amèrement!

      • Marianne dit :

        Merci Erik pour vos commentaires/conseils

      • Bob dit :

        Bonjour,

        Je suis dans le meme cas, né en france mais mon pere qui a vecu aux us, m’a refilé le passeport américain.

        dois je envoyer mes delcarations 1040 / FBAR ?

        dois je faire le mort ? gros risque si jamais on me retrouve ?

        renoncer immediatement à la nationalité ?

  5. Rom H dit :

    Merci pour votre réponse et pour votre article.Que se passe-t-il si ayant la double nationalité belge et américaine ( en étant uniquement né aux E U), on hérite d’un immeuble sis en Belgique en 2007 , d’un parent belge et qu’on a bien sur acquitté les droits de successions en Belgique à cette époque.Faudra-t-il encore payer des droits aux E U.Merci à vous

  6. f dit :

    Un lieu de naissance US vous empêche dors et déjà d’avoir une vie bancaire normale. Il faut certifier à la banque qu’on est un citoyen US compliant (numéro de taxation américain à l’appui pour rapportage des données au fisc belge qui les transmet au fisc US) ou bien qu’on a renoncé (certificat de perte de nationalité à l’appui). Pas d’autre solution, la banque gêlera ou fermera le compte. Les banques sont terrorisées.

    Renoncer à la citoyenneté ne dispense pas (en théorie) de se mettre à jour fiscalement. Cela dit, si on n’a même pas de passeport, …

    Le traité contre la double taxation ne protège pas les citoyens US de la double taxation (sur les gains de vente, capital gains, notamment)

    Outre les déclarations fiscales, tout citoyen US (y compris vivant aux US) doit remplir et soumettre des FBAR, déclaration de compte à l’étranger.

    La situation est hubuesque, et tous les pays, dont la Belgique, se sont couchés devant le fisc américain.

    Le problème est énorme et sévère au Canada, et c’est là que se mène une lutte contre leur accord intergouvernmental; le blog isaacbrocksociety est plein de ressources, à consulter absolument si vous êtes concernés.

    La situation est potentiellement ruineuse mais il y a souvent moyen d’arrondir les angles. Néanmoins le fisc américain a le bras long, et ne plaisante pas. S’informer, s’informer, s’informer. Ne pas d’emblée céder à la panique, ne pas faire l’autruche. Ne pas s’embarquer avec des avocats directement, ne pas aller vers les programmes d’amnistie de l’IRS qui sont des pièges. Bon courage.

    Le problème est la taxation basée sur la citoyenneté: où qu’on réside, on est taxable.

    Etienne: vos comptes belges doivent être déclarés à l’IRS si vous habitez là-bas. C’est encore pire pour un résident aux USA d’avoir des comptes étrangers.

    Si vous n’avez que le passeport US vous ne pouvez renoncer sans devenir apatride: imprudent. D’abord prenez une autre nationalité (belge?). C’est un acte de « relinquishment » qu’il faut documenter et qui peut servir de preuve vis à vis des US qu’on ne veut plus de leur passeport… Et c’est gratuit, par rapport aux 2350 dollars de « renouncement » Encore une fois s’informer à de multiples sources avant de se précipiter.

    Good luck.

    • Rom H dit :

      Je n’arrive pas à remplir les documents fournis par ma banque…suis uniquement né aux E U il y a 60 ans, ai jamais mis un pied sur le sol américain,pas de compte us non plus.Qui pourrais m’aider?

  7. Sterling dit :

    Je suis née aux USA , de parents belges, nous sommes revenus en Belgique quand j’avais 5 ans , depuis j’ai toujours eu une carte d’identité belge et voyageait avec un passeport belge.
    La banque me demande de remplir les documentsW-8BEN. et me demande de fournir un document  » de perte de Nationalité américaine .
    Dois je renoncer à ma nationalité américaine .
    Apparemment , cela m’attire des ennuis auprès des banques.
    Quand j’aurais renoncé à ma nationalité (cette démarche coute 2.350 Dollards) , suis je à l’abri de la taxation américaine sur mes avoirs en Belgique ?
    Merci de me répondre .

    • I.de.L dit :

      Malheureusement, je ne peux pas vous conseiller. A voir les commentaires et réactions, je pense qu’il est préférable de renoncer à la nationalité américaine. La somme que vous mentionnez me semble cependant exagérée par rapport à celle mentionnée par la personne que j’avais interrogée. Il faut peut-être prendre contact avec l’ambassade des USA et voir quelle est la prodécure et le coût en ne mentionnant pas que la raison est fiscale mais plutôt que vous n’avez plus d’attaches avec ce pays.

    • f dit :

      Votre lieu de naissance est devenu une tare (je suis dans le même cas). Le plus simple est de renoncer au consulat moyennant un tarif exagéré. En théorie vous restez imposable (jusqu’en date de la renonciation) et devez vous mettre à jour (pour les années précédentes) avant d’envoyer un ultime formulaire de libération du fisc US. Toutefois de nombreuses personnes ne le font pas. A vous de voir. La prescription pour les déclarations de comptes à l’étranger (FBAR) serait de 6 ans. Il n’y aurait pas de prescription pour les déclarations fiscales non remplies (non soumises), mais 3 ans pour les déclarations soumises. A vérifier.

      Sachez que votre certificat de perte de nationalité vous sera délivré indépendemment du fisc. Il ne vous libère pas fiscalement, mais peut libérer votre vie bancaire. On peut se mettre en ordre après avoir renoncé.

      • Rom H dit :

        Bonjour , je suis dans le même cas que vous…il y a quelques années j’ai rempli par 2 fois une déclaration fiscale ,j’ai été imposé et puis plus de nouvelles depuis des années et donc pas de déclaration fiscale!A présent que j’ai tél.à l’ambassade on me dit de m’adresser à Paris…et également pour remplir les fameux formulaires!!!Pourriez-vous me dire si vous vous êtes fait aider?

  8. Eugene Sowinski dit :

    Bonjour merci pour votre article, je suis né auxUS et à 4 ans suis venu en Belgique pour y vivre. Retraité je vis en France.Si je dois rendre mon passport US, je serai bloqué en Europe, serais je apatride ? Ou réfugié politique? COmment pourrais je circuler librement sans passport? Y a t il une solution? Merci de m aider.

    • I.de.L dit :

      Rien n’exige que vous renonciez à votre nationalité. Ceux qui y renoncent disposent de la double nationalité et, de ce fait, opte pour la nationalité belge, par exemple. Ce n’est apparemment pas votre cas.

      • Eugene Sowinski dit :

        Merci pour votre réponse, la banque bnp m a fait remplir un formulaire qui exige d autre papiers administratifs americain que je tente en vain d obtenir. Je pense que bientôt la banque me demandera soit de renoncer a ma citoyenneté soit de quitter la banque!

  9. Eugene Sowinski dit :

    bravo pour l’article, je suis citoyen US par naissance, revenu en Belqique à 4 ans.
    Toute ma vie s’est passée en Belgique, à la retraite je vis en France. Si je dois renoncer à ma nationalité je deviens apatride? réfugié politique?quel est mon avenir sans passport? j’ai heureusement un titre de séjour en France.

  10. Hynderick Geoffroy dit :

    Bonjour Monsieur,

    Je suis né aux Etats-Unis et j’ai vécu dans ce pays pendant 6 ans. Mes parents étaient belges. Nous sommes rentrés ensuite en Europe en 1959. Je travaille et j’ai fait mes études en Belgique. J’ai fait mon service militaires et je paie mes taxes en Belgique. Je viens d’apprendre que je suis américain. Ma banque m’a demandé de renoncer á la nationalité américaine. On m’a dit également que si je renonce á la nationalité, j’aurai un contrôle fiscal. On m’a dit également que si je renonce, je ne pourrai pas voyager aux Etats-Unis. Qu’en pensez-vous? Que conseillez-vous?
    Geoffroy Hynderick

    • I.de.L dit :

      Le mieux est que vous preniez contact avec l’ambassade des Etats-Unis pour les formalités. Vous pourrez toujours voyager aux Etats-Unis mais ne mentionnez pas que vous renoncez à la nationalité US pour des raisons fiscales mais bien pour des raisons familiales: vous n’irez jamais vivre là-bas et vos attaches sont belges. Bonne chance!

  11. Etienne d'Otreppe dit :

    Que faire quand on est belge et résident légal aux USA et que l’on a laissé de l’argent sur un compte bancaire et un compte SICAV en Belgique ? Faut il quitter les USA et renoncer à son statut de résident légal? Difficile quand a des enfants aux USA!

    • I.de.L dit :

      Pour votre question, j’ai demandé à Maître Antoine Dayez, avocat de nous éclairer. Voici sa réponse « La question ne concerne pas tant FATCA que la fiscalité US en général. Cette personne est résidente fiscale aux USA. Il lui appartient donc de se conformer au droit fiscal US comme n’importe quel citoyen US, ce qui implique à mon avis la déclaration de l’existence de comptes et de revenus en-dehors des USA. Pour l’avenir, si elle reste aux USA, elle peut également décider d’y transférer ses avoirs encore en Europe, ce qui lui évitera de tomber sous les règles FATCA.
      Pour l’éclairer plus avant il devra toutefois consulter un conseiller fiscal dans l’Etat des US où il réside (les USA connaissent un double système fiscal : fédéral et au niveau des Etats fédérés.) ». J’espère avoir répondu à votre question.

      • Etienne d'Otreppe dit :

        Merci. Je n’ai jamais cache aux autorites americaines mes avoirs aux USA. Merci. Je vous tiendrai au courant de ce que me disent les conseillers fiscaux américains.

  12. Kupper dit :

    Très intéressée par votre article car je suis dans ce genre de situation et ne sais que faire. Née aux USA de parents belges et restée un an sur place, je ne sais que faire. En 1972 j’ai demandé un passeport us: refusé; en 1984 j’ai voyagé aux usa: j’ai été obligée de prendre un visa, en 1988,nouveau voyage : visa refusé car je serais américaine: j’ai dû me fgaire faire un pa

    • I.de.L dit :

      Le mieux ne serait-il pas de prendre contact avec l’ambassade et de renoncer à cette nationalité? Ou de vous faire conseiller par un professionnel. Bon courage!

      • Rom H dit :

        Pourriez-vous m’indiquer un « professionnel »?Merci à vous!

        • I.de.L dit :

          Je ne peux malheureusement pas vous conseiller un professionnel. Selon mes sources pour les cas « simples » comme le vôtre, la procédure de renoncement de nationalité est assez simple auprès de l’ambassade des Etats-Unis.

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