La corruption un mal nécessaire ?

Par Petercam

La corruption dans le monde des affaires est sujet courant. Si celle-ci s’inscrit clairement à l’encontre de l’éthique des affaires, beaucoup d’investisseurs diront cependant qu’elle  est nécessaire pour réussir ses projets notamment dans des pays comme le Nigeria et autres. Et une société qui  refuserait de la pratiquer au nom de l’éthique verrait ses chances de réussite fondre comme neige au soleil.

Serait il donc impossible de réussir sans recourir à des pratiques corruptives ? Un investisseur dans une société est-il donc obligé de choisir entre performance et éthique des affaires ?

Certainement pas.

D’une part, plusieurs cas récents, comme le scandale Olympus ou autres, montrent qu’une fois la lumière faite sur un cas de corruption, le cours de bourse s’en fait ressentir.

D’autre part, la législation est de plus en plus contraignante en la matière et force les sociétés à être de plus en plus attentives et en tout cas transparentes sur les versements effectués.

En effet, les Etats-Unis ont déjà légiféré en la matière en 2004. Le Royaume-Uni a suivi en 2010 seulement avec la loi Bribery Act, considérée comme la plus avancée en la matière. Alors que les institutions européennes ne viennent de se mettre d’accord que très récemment sur un projet de texte.

L’avance des Etats-Unis sur la régulation du sujet peut expliquer que les sociétés américaines, selon la dernière étude de Vigeo[1] sur la  prévention de corruption au sein des entreprises cotées, apparaissent comme mieux préparées, affichant des engagements explicites. Le taux de transparence est quasi-total avec 99% des sociétés étudiées qui rendent visibles leurs engagements à ce sujet. Alors que 87% des entreprises européennes et seulement 66% des sociétés de la région Asie-Pacifique offrent la même transparence. Si l’Europe montre une progression depuis la dernière enquête de Vigéo, les statistiques cachent des disparités importantes entre les Etats Membres. Les entreprises autrichiennes et irlandaises obtiennent des scores relativement faibles dans leur précision des engagements ; le score est légèrement meilleur pour les sociétés françaises, espagnoles et finlandaises alors que les sociétés néerlandaises affichent un score moyen de 55/100.

L’existence d’un cadre législatif apparaît donc comme influant sur les entreprises afin de se prévenir de ce fléau.

Et pourtant, à la vue des risques latents, il serait opportun pour une entreprise de se protéger, qu’un texte légal contraignant existe ou non dans le pays.

En effet, les risques sont multiples. A côté du coût même de la corruption et de l’éventuelle amende en cas de condamnation – sans parler du risque de litiges au vue de la longueur des procès -,  le risque réputationel est substantiel et le scandale peut longtemps peser sur l’image de la société. Une implication dans un cas de corruption peut exclure de facto une société d’un nombre important d’appels d’offres venant de clients ayant affiché une politique transparente sur le refus de corruption. Ensuite, plusieurs sociétés refuseront de collaborer avec un partenaire corrompu. D’autres partenaires pourraient contraindre ladite société à revoir les contrats existants.

La corruption induit également une incertitude dans la relation commerciale. Y aura-t-il une limite à la démarche corrompue ? Que se passe-t-il en cas de changement d’interlocuteurs ? Cette incertitude est un coût supplémentaire. Le manque de transparence et de visibilité sont donc à intégrer dans les modèles d’évaluation des projets en question. Il s’agit d’un poste de  coût important, dont l’estimation peut être complètement faussée du fait du facteur incertitude, lors du calcul du rendement sur investissement. L’exemple de la société BAE est intéressant à ce niveau. Face aux nombreuses allégations de corruption dans lesquelles la société était impliquées et face à l’importance des problèmes liés, elle a adopté une politique de tolérance zéro face à la corruption, quitte à perdre certains contrats. Le coût des risques mentionnés ci-dessus est apparu clairement plus lourd qu’un éventuel coût d’opportunité.

Selon l’étude de Vigéo, la corruption serait d’autant plus présente dans les marchés dits « business to business ». Ainsi les secteurs les plus sujets au fléau sont par ordre d’importance le bâtiment et les travaux publiques (BTP), le secteur pharmaceutique et de la biotechnologie, les fabricants d’équipements et de services médicaux, les parapétroliers et enfin les automobiles.

Aujourd’hui, le secteur des industries extractives est relativement bien placé dans les classements. La pression des parties prenantes a eu gain de cause en forçant les sociétés à mieux se préparer en la matière. Ainsi, parmi les sociétés les mieux équipées revient régulièrement la société Statoil dans les différentes études sur la question.

Le projet de texte issu des négociations entre les trois instances européennes vise également ce même secteur. Il incite les groupes publiques comme privés actifs dans le secteur du gaz, du pétrole, des mines ou des forêts à communiquer en toute transparence sur les paiements réalisés auprès des gouvernements pour tout projet générant plus de 100.000 euros. La loi leur imposera de rapporter publiquement les paiements totaux de chaque projet, les taxes sur profits ou production, les royalties, dividendes, bonus et tous paiements relatifs à l’amélioration des infrastructures.

Si la loi régit un secteur déjà fortement avancé en la matière du fait de la pression des parties prenantes, elle apparaît comme une étape importante vers une obligation de transparence accrue applicable à l’ensemble des secteurs économiques.

Mais une communication en matière de paiements est-elle suffisante pour lutter contre la corruption ?

S’il est normal que les entreprises rémunèrent les Etats pour l’exploitation des ressources naturelles, le bénéficiaire des paiements reste  l’inconnue de l’équation. Cependant, les sociétés ne sont pas en mesure de vérifier et même de dicter la destination des émoluments réalisés. L’Etat devrait être l’acteur principal à même de garantir l’utilisation de ces compensations financières au bénéfice du bien-être de l’ensemble de sa population afin de garantir la durabilité de celle-ci. C’est ici que le travail de Transparency International sur l’indice de corruption publié chaque année  a tout son sens afin d’épingler les pays les moins bons élèves en la matière.

Il est clair que les gouvernements et instances régulatrices ont un rôle important à jouer dans la lutte contre la corruption.

De même les multinationales doivent également afficher une politique claire. De plus, la transparence de la communication, afin d’être efficace dans la lutte de la corruption au sein du groupe entier, doit s’accompagner d’un engagement clair et fort au niveau des plus hautes instances dans la société et d’une formation et sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs afin que ce qui a été clairement défini comme objectif du groupe le soit compris et appliqué à l’ensemble de ses structures et filiales. La formation et la sensibilisation des membres du personnel a été reconnue comme maillon faible des politiques de prévention corruptive dans l’étude de Vigeo.

Enfin les investisseurs, institutionnels comme privés, ont également un rôle à jouer. Si la question de l’éthique du monde des affaires n’apparaît pas comme une raison valable aux yeux de certains, les risques et coûts liés, qui ont un impact matériel sur l’investissement en question, peuvent largement prendre le dessus et amener à la même conclusion : la corruption n’est pas un mal nécessaire ; au contraire, même si le chemin est encore long pour une tolérance zéro en matière de corruption, les pressions grandissantes du cadre régulateur et des parties prenantes clouent les sociétés fautives au pilori et font courir une perte importante à l’investisseur peu alerte en la matière.

 


[1] Que font les entreprises pour prévenir la corruption ? – Vigeo – Février 2013

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