Qu’est ce que la taxe sur les transactions financières, TTF ?

Onze pays membres de l’Union Européenne ont décidé d’appliquer une taxe sur les transactions financières. Il s’agit de l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la France, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. Les seize autres pays membres n’appliqueront pas la taxe immédiatement mais pourront, par la suite, adhérer au système.

Pourquoi cette taxe ? Les banques sont l’une des principales causes de la crise financière et de la récession qui s’en est suivie. Elles ont par ailleurs bénéficié d’aides des Etats pour surmonter cette crise. Tout cela a engendré un coût, c’est pourquoi ces pays ont élaboré une taxe sur les transactions financières (TTF). Elle devrait rapporter entre 30 et 35 milliards d’euros par an dans les 11 pays qui ont décidé de l’adopter. Les recettes provenant de la perception de cette taxe pourraient être partiellement affectées au budget de l’Union Européenne. La contribution de chaque pays participant serait réduite du même montant. Le solde serait versé aux états et pourrait être utilisé comme une recette fiscale ordinaire qui permettrait, par exemple, de réduire la dette publique ou de générer des moyens pour investir dans la croissance et l’emploi.

A combien s’élèverait cette taxe ? Concrètement, cette taxe s’appliquerait à toute transaction financière dont l’une des parties est établie dans un ou plusieurs pays participant à la perception de cette taxe. Cette taxe est aussi communément appelée «Taxe Tobin». Son taux minimum serait de 0,01 % pour les produits dérivés et de 0,1 % pour toute autre transaction, y compris l’achat d’actions et d’obligations. Cette taxe qui vise avant tout à faire diminuer la spéculation, ne serait pas perçue sur les opérations financières courantes effectuées par les citoyens et les entreprises, comme par exemple, la conclusion d’un contrat d’assurance ou d’un emprunt hypothécaire, les achats payés avec une carte de crédit.

Le 18 juin dernier, le Parlement Européen a proposé que l’assiette de la TTF soit élargie aux transactions sur les devises (la Taxe Tobin à l’origine). En outre, en ce qui concerne les fonds de pension une mesure transitoire a été prise soumettant ces derniers, pour les trois premières années, à une taxe sur leurs transactions de  0,05% au lieu de 0,1%. Sont exemptées également, les transactions intra-groupe (entre filiales et maison mère), certaines transactions dites de tenue de marché, ainsi qu’une partie des transactions réalisées entre sociétés non-financières. Un régime spécial (incluant des taux réduits) a également été prévu pour les obligations souveraines et les « repos ».

Cette taxe a aussi pour but de faire diminuer la spéculation et la volatilité des marchés. Mais ce but pourra-t-il être atteint ?  Selon certains économistes on pourrait en douter. « Sur base à la fois d’études théoriques et de la littérature empirique, il est démontré que cette taxe peut aussi bien augmenter que diminuer la volatilité des marchés. Selon le nombre d’intervenants sur un marché, le caractère rationnel ou irrationnel de ces intervenants, il est démontré que la volatilité et la spéculation sur ce marché peuvent aller dans un sens ou dans l’autre suite à l’instauration de cette taxe », explique Serge Wibaut professeur de finance à l’UCL. Il n’est donc pas du tout certain que cette taxe atteindrait ses buts : faire entrer de l’argent dans les caisses des états et diminuer la spéculation et la volatilité des marchés.

En effet, si elle est trop élevée, les transactions se feront ailleurs sur des places où elle n’est pas appliquée. De plus, elle risque de toucher d’autres intervenants. « Le but de cette taxe est de cibler la spéculation mais, en réalité, elle touchera d’autres intervenants comme les fonds de pension qui opèrent à des arbitrages fréquents », note encore Serge Wibaut.  Il ne faut donc pas négliger les effets pervers de l’instauration d’une telle taxe. « Elle aurait un effet pervers. Le pragmatisme indique aussi que l’on ne peut pas avoir raison tout seul contre le reste du monde. On risque de désavantager certaines places ou institutions », souligne Etienne de Callataÿ, Chief Economist à la Banque Degroof. La TTF est, sans conteste, une bonne idée sur papier mais, dans la pratique, ce ne semble pas être le meilleur outil pour faire baisser la spéculation sur les marchés. Les expériences l’ont démontré : elle peut tuer un marché ou des produits spécifiques comme les sicav monétaires, par exemple. Elle peut aussi grever des produits de placement à long terme qui seront nécessaires pour supporter le poids d’une population vieillissante. Elle ne fera pas que supprimer une spéculation malsaine : elle touchera tous les investisseurs.

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