Produits structurés : où la créativité des financiers se heurte au manque d’imagination de la fiscalité…

Par Joyn Legal

Depuis quelques années déjà les intermédiaires financiers proposent parfois à leur clients d’investir dans des « produits structurés ». Derrière cette dénomination générique se cachent en fait des instruments de placement aux caractéristiques très différentes d’un produit à l’autre mais dont les rendements sont toujours incertains. Il n’existe aucune disposition fiscale qui leur soit spécifique et, confrontée à ce vide juridique, l’administration leur a consacré au début de l’année une circulaire qui tente (plutot mal que bien) de leur appliquer les règles prévues pour les titres à revenus fixes.

Les « produits structurés » auparavant réservés à des investisseurs professionnels, ou, à tout le moins très avertis, se retrouvent aujourd’hui souvent également dans les portefeuilles d’épargnants privés. De quoi s’agit-il et comment les revenus de ces « produits » sont-ils imposés ?

Emis le plus souvent par des institutions financières, ils sont définis par l’administration fiscale comme des titres qui « de manière générale sont liés à l’évolution d’un sous-jacent (panier d’actions, indices boursiers, index…) et ont pour objectif de permettre aux investisseurs de bénéficier économiquement du rendement de valeurs représentées par un indice ou un panier d’actions alors qu’il leur serait difficile, voire impossible, d’investir directement dans l’ensemble des valeurs représentées ou constituées par le sous-jacent ».

Il importe cependant de relever que le terme générique de « produits structurés » couvre en réalité des produits aux caractéristiques parfois très différentes (existence ou non d’une protection du capital, d’un coupon, d’une combinaison avec une option au profit de l’émetteur ou de l’acheteur, etc.).

Par ailleurs, si l’idée de base de ces produits est aisément compréhensible, il faut toutefois ajouter que leurs dénominations sont souvent particulièrement obscures, voire ésotériques : « reverse straddle », « longy/shorty », « turbo warrant », « credit linked notes », etc.….

Le législateur n’ayant pas revu les notions fondamentales de l’imposition des revenus mobiliers pour les adapter aux évolutions de la pratique financière depuis plus de 20 ans, la loi fiscale est singulièrement mal adaptée pour appréhender ces produits. Leur présence de plus en plus importante (notamment dans les portefeuilles placés à l’étranger) dans le paysage a toutefois poussé l’administration à tenter de combler le vide juridique par l’intermédiaire d’une ciculaire publiée en janvier de cette année (Circ. Ci. RH. 231/532.259 du 25 janvier 2013).

Dans cette circulaire, l’administration estime que les produits structurés doivent être catégorisés (et imposés !) comme des « titres à revenus fixes » (c’est-à-dire comme des obligations ordinaires). En conséquence, elle précise que les revenus de ces titres doivent être qualifiés “d’intérêts”.

Ces “intérêts” sont en principe imposables lorsqu’ils sont obtenus à l’échéance ou suite à la revente du produit en cours de vie.

Le précompte mobilier belge (à nouveau libératoire depuis le 1er janvier 2013) sera retenu en cas de paiement de ces “intérêts” en Belgique, à l’échéance ou suite au rachat du produit par l’émetteur.

Le précompte ne sera pas retenu et les “intérêts” devront être déclarés à l’impôt des personnes physiques en cas de revente du produit sur le marché secondaire ou en cas de perception des intérêts à l’étranger.

Il faut malheureusement craindre que cette circulaire suscite à l’avenir plus de controverses que de sécurité en ce qui concerne le régime fiscal de ces produits.

En effet, comme l’a fait observer la doctrine juridique, il paraît pour le moins contre-intuitif, voire contestable, de soumettre des produits dont la principale caractéristique commune est d’offrir un rendement soumis à un aléa (l’évolution de l’indice ou des valeurs sous-jacentes) au même régime fiscal que celui prévu pour les titres à revenus fixes.

En outre, la circulaire administrative est complètement muette sur certains aspects pourtant essentiels du régime fiscal comme celui de la manière dont les intérêts courus doivent être calculés en cas de revente sur le marché secondaire ou de rachat par l’émetteur ou ce qu’il convient de faire si, à l’échéance, le résultat global est négatif mais que des coupons intermédiaires ont été imposés.

La position administrative est donc très critiquée par la doctrine juridique mais, en l’absence de jurisprudence ou de réaction du législateur, sera certainement appliquée par tous les intermédiraires financiers chargé de retenir le précompte mobilier.

Les investisseurs seront donc bien avisés d’en tenir compte lorsqu’ils envisagent d’acquérir de tels produits.

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Une réponse à Produits structurés : où la créativité des financiers se heurte au manque d’imagination de la fiscalité…

  1. Arnaud dit :

    Pour moi les sont une bonne alternative d’investissement, notamment en termes de protection et d’efficacité.

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