Oublié de cocher les codes 1440 et 2440 dans votre déclaration, que faire ?

Vous avez, en bon citoyen honnête, rempli et renvoyé votre déclaration d’impôts en temps et heure. Cependant, compte tenu de la complexité kafkaïenne  de ce formulaire vous avez peut-être oublié de cocher les cases des Codes 1440 et 2440. Fallait-il le faire ? Que faire si on a oublié? Quel risque encourez-vous ?

–              Suis-je concerné par ces cases ?

  • N’est pas concerné, celui ou celle qui n’a recueilli aucun intérêt ni dividende,
  • dont les seuls intérêts reçus proviennent d’un carnet d’épargne ordinaire belge et sont inférieurs à 1.830 €,
  • celui ou celle qui a recueilli exclusivement certains autres revenus mobiliers (bonis de liquidation, revenus des bons Leterme (bons d’Etat qui ont été émis le 4/12/2011) et les intérêts au-delà des 1.830 € de carnets d’épargne ordinaires belges dont la déclaration est obligatoire et sur lesquels aucun précompte mobilier n’a été retenu.

Ceux qui se trouvent dans cette situation ne doivent donc pas prendre contact avec leur bureau de taxation.

–              Que faire si j’ai oublié de les cocher et que je devais le faire ?

Par contre, ceux qui ne sont pas dans l’une des situations ci-dessus et qui ont oublié de cocher ces cases, peuvent tout simplement en informer leur service de contrôle par lettre, par mail ou encore par téléphone.

– Qu’est ce que je risque parce que j’ai oublié de cocher la case ?

On ne risque rien s’il s’agit d’un oubli ou alors on risque tout au plus, une demande d’information du SPF Finances, mais il faut qu’il n’existe aucune intention malveillante.

Pour plus de détails et d’infos consultez le lien ici

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Une réponse à Oublié de cocher les codes 1440 et 2440 dans votre déclaration, que faire ?

  1. BdM dit :

    En fait la règle était de cocher la case, et la très rare exception est de ne pas devoir le faire !
    Voir tout début de la documentation mise en lien
    Excellente idée de mettre ce lien vers un document officiel et fiable. J’avais heureusement trouvé par ailleurs cette directive bien à temps pour ma déclaration. En effet, inutile d’espérer obtenir une réponse un peu éclairée d’un bonimenteur vendeur de salades déguisé en « private banker » ! !
    Le moindre centime d’intérêt sur le compte vue est concerné. Et les comptes à vue rapportent pratiquement tous quelque chose, même si c’est minime dans les grosses banques ! Donc même la plupart des étudiants sans revenus autres que quelques centimes sur leur compte à vue, devaient cocher la case !

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