La FSMA a veillé sur vous en 2012

La FSMA (Autorité des services et marchés financiers) présentait hier son rapport annuel pour l’année 2012. Son président, Jean-Paul Servais a rappelé à cette occasion que le rôle de cette institution était de veiller à la protection du citoyen en matière financière et à rétablir la confiance. Ce n’est pas pour rien qu’on appelle communément cet organisme « le gendarme des marchés ».

Parmi ces missions, l’instauration d’un moratoire pour les produits structurés complexes a permis d’établir une plus grande transparence dans un marché qui représentait, à la veille de son instauration en 2010, 85 milliards d’euros. « Grâce à ce moratoire signé par la plupart des organismes, nous avons pu constater une simplification de l’offre de ces produits. Auparavant, certains produits comptaient jusqu’à sept mécanismes. Aujourd’hui, ils comptent maximum trois mécanismes. Ce moratoire s’étend à 556 produits, ce chiffre démontre que le nombre de produits structurés est en croissance. Ce moratoire est d’ailleurs bien respecté puisque nous n’avons enregistré aucune radiation », constate Jean-Paul Servais.

Par ailleurs, la FSMA agit aussi sur le terrain en effectuant des inspections du style « mystery shopping » dans les agences et sièges centraux des banques pour vérifier le respect des règles de conduite (comme MiFID, par exemple). Il s’agit, par exemple, de vérifier si des produits ne sont pas « poussés» vers la clientèle en raison de politiques commerciales spécifiques ou pour percevoir des rétributions pour la vente de « produits du mois ». « Ces inspections ont donné lieu à 24 injonctions et 85 recommandations sans que les organismes ne les contestent. Nous n’avons pas constaté de tendance : nous avons donné ces injonctions et recommandations autant à des grandes que petites banques, à des agents délégués ou à des agences », souligne Jean-Paul Servais qui se refuse pourtant à donner le moindre nom d’organismes qui n’ont pas respecté ces règles de conduite. Il se réfugie derrière le secret de sa profession.

Dans ses projets sur le long terme, la FSMA a lancé avec succès son site et son programme d’éducation financière. Il s’agit, rappelons-le, d’une obligation légale qui lui a été imposée lors de l’instauration des règles Twin Peaks. Le site www.wikifin.be a été lancé en janvier 2013 et remporte déjà un beau succès. Le développement de programmes de cours et la création d’un centre dédié à l’éducation financière sont des projets auxquels s’attèlent la FSMA. Le simulateur de comptes d’épargne lancé simultanément est, actuellement, la partie la plus populaire de ce site.

Pour le futur, la FSMA projette de débuter une nouvelle série d’inspections dans le cadre du respect des règles MiFID en les orientant vers le « devoir de diligence », c’est à dire de vérifier si les organismes bancaires proposent bien à leurs clients des produits adéquats et adaptés à leurs besoins. L’introduction de fiches standardisées, à l’instar du KIID pour les sicav, sera envisagée pour les produits d’assurance. Il faudra aussi que cette institution prépare l’entrée en vigueur du projet de loi Twin Peaks II qui, parmi d’autres mesures, étendra le pouvoir de sanction de ce gendarme des marchés.

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