Le testament, un outil de planification patrimoniale


Par CAVMC

Avec la donation, le testament est l’une des techniques de planification les plus connues pour la transmission du patrimoine. Si le droit successoral ne répond pas à la façon dont vous souhaitez partager vos avoirs, la rédaction d’un testament, de votre vivant, peut vous permettre de prendre les dispositions que vous souhaitez, sans vous appauvrir.

Un testament vous permet, si vous le souhaitez, d’avantager l’un de vos enfants, ou de léguer quelque chose à un tiers n’ayant pas le statut d’héritier légal. En soi, le testament n’entraîne pas de réduction des droits de succession.

Un testament est un document personnel. Pour pouvoir rédiger valablement un testament, il faut en principe être majeur et jouir de toutes ses facultés mentales. A partir de 16 ans, il est toutefois possible de disposer par testament de la moitié de son patrimoine.

Un testament peut prendre différentes formes.

Le testament olographe doit être rédigé en entier à la main par le testateur et daté et signé par ce dernier.

Le testament authentique est dicté au notaire par le testateur, en présence de deux témoins. Il est ensuite mis en dépôt auprès du Registre Central des dispositions testamentaires. Contrairement au testament olographe, le testament authentique a une plus grande force probante. Autre avantage non négligeable, il réduit sensiblement le risque d’erreur.

Alors qu’on se dépouille immédiatement de ses avoirs ou d’une partie de ceux-ci par donation, un testament permet de jouir de ses biens aussi longtemps que l’on reste en vie. De plus, un testament peut être révoqué à tout moment, tandis qu’une donation est en principe irrévocable.

Les raisons incitant à faire un testament sont rarement liées à l’optimisation fiscale. Un tel acte est généralement motivé par des inquiétudes quant à la répartition de la succession. Le droit successoral ne satisfait en effet pas toujours aux attentes du disposant, qui entend agir afin de moduler cette répartition.

Exemple

Lucie et Pierre sont cohabitants de fait et n’ont pas effectué de déclaration de cohabitation légale. Ils n’ont pas d’enfants et leurs parents sont décédés. Au décès de Pierre, son portefeuille titres reviendra à ses frères et sœurs, qui sont les héritiers légaux. Cette disposition ne correspond pas aux souhaits du couple. Si Pierre souhaite que sa compagne hérite de son patrimoine, il lui faudra rédiger un testament en ce sens.

L’exemple précité peut donner l’impression qu’un testament autorise à disposer librement de sa succession. Ce n’est pas tout à fait exact. Certains héritiers ont toujours droit à une partie de la succession. Il s’agit des descendants, de l’époux/épouse et même, dans certains cas, des parents. La part que le disposant peut librement attribuer par donation ou testament est appelée quotité disponible.

Exemple

Charles est veuf et a trois enfants : Isabelle, Pascale et Sophie. Il n’a plus aucun contact avec Isabelle. Il entend donc limiter sa part d’héritage au minimum légal. Si Charles ne prend aucune disposition testamentaire, chacun de ses enfants recevra en effet, conformément au droit successoral belge, un tiers de la succession. Chaque enfant a, conformément à la loi, droit à au moins un quart de la succession du père dans ce cas. C’est ce qu’on appelle la part réservataire, dont on ne peut disposer librement. Si Charles le souhaite, il peut stipuler, par testament, que la part d’Isabelle n’excèdera pas la réserve légale (1/4) et que la quotité disponible (1/4) soit attribuée aux deux autres sœurs.

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