La terminologie de la taxation du patrimoine : Les revenus de l’épargne

Notre patrimoine peut se composer de placements mobiliers et de placements immobiliers. Les placements mobiliers génèrent des revenus dits de l’épargne, à savoir des revenus mobiliers et des plus-values. Revenus mobiliers, précompte mobilier (PrM), taxe sur les opérations de bourse (TOB), … font partie du jargon financier et fiscal mais que signifient-ils exactement ?

Les revenus de l’épargne sont donc principalement les revenus mobiliers (à savoir les dividendes, les intérêts, les redevances) et les plus-values. La définition de ces revenus de l’épargne peut varier selon que l’on se place sous l’angle financier ou fiscal. Et, pour en déterminer la taxation, c’est la définition fiscale de ces termes qui sera retenue. Dans nos prochaines contributions, nous nous efforcerons de donner un aperçu du régime fiscal appliqué à ces revenus mais aujourd’hui, nous commençons avec un rappel de terminologie.

  1. Les revenus de l’épargne : les revenus mobiliers

Les revenus mobiliers couvrent deux grandes catégories de revenus, les dividendes et les intérêts ; mais également une troisième catégorie – de moindre importance – que l’on nomme les « royalties », ou redevances, payées à un auteur pour sa création ou à un détenteur d’un brevet pour son invention.

Les dividendes (soit les revenus d’actions) sont sans doute le revenu d’épargne le mieux connu. Cependant, la notion de dividende est, si l’on se place sous l’angle fiscal, beaucoup plus large que ce que l’on pourrait croire. Sous l’angle financier, un dividende sera (1) tout avantage attribué (2) par une société (3) et dont la cause est la qualité d’actionnaire ou d’associé aux bénéfices. Cependant, dans certains cas, un remboursement de capital pourra aussi être considéré « fiscalement » comme un dividende. De même, en cas d’échange d’actions dans le cadre d’une fusion, la plus-value qui serait générée à cette occasion pourrait être qualifiée « fiscalement » de dividende. La plus-value dégagée sur les actions d’une société en liquidation peut aussi être qualifiée de dividende d’un point de vue fiscal.

La deuxième grande catégorie des revenus mobiliers comprend les intérêts. A nouveau, la notion d’intérêt peut avoir au sens fiscal un champ d’application beaucoup plus large que selon le sens commun ou financier. Nous connaissons tous les intérêts sur les dépôts d’argent dont les fameux livrets d’épargne, les intérêts de bons de caisse, de bons d’Etat ou autres obligations. Mais d’autres revenus peuvent être assimilés « fiscalement » à des intérêts comme certains revenus provenant de leasing immobilier ou de certains contrats d’assurance-vie.

  1. Les revenus de l’épargne : les plus-values

Les revenus de l’épargne peuvent également comprendre les plus-values sur des placements mobiliers : plus-values sur actions ou parts, plus-values sur obligations …

Les plus-values ne constituent pas des revenus au sens civil du terme, mais plutôt un bénéfice réalisé à l’occasion de la cession des titres. D’un point de vue fiscal, on considère en général que les plus-values réalisées sur des titres (actions, parts, obligations, …) peuvent être comprises comme étant toute somme attribuée en plus du prix d’acquisition de ces titres.

Les plus-values ne sont en principe pas imposables lorsqu’elles sont réalisées dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé. Cette notion de « gestion normale » n’est pas toujours facile à cerner mais couvre certainement les investissements effectués en « bon père de famille ».

  1. Le précompte mobilier est retenu d’office sur les revenus de mon épargne

Le précompte mobilier est une méthode de taxation qui consiste en un prélèvement à la source (généralement par la banque) de l’impôt dû sur les revenus mobiliers payés. Pourquoi est-il si important de savoir si tel ou tel revenu mobilier tombe « fiscalement » dans la catégorie de dividende, d’intérêt ou de redevance ? La réponse est à chercher dans le taux de précompte mobilier qui sera appliqué !

Ce qu’il faut encore savoir sur le précompte mobilier :

  • il se distingue du précompte immobilier qui est un impôt régional annuel à payer sur les biens immobiliers ;
  • son taux est en général de 21% (jusqu’au 31 décembre 2011, ce taux s’élevait à 15%) ou de 25% ;
  • il est dit « libératoire » car le précompte mobilier retenu « à la source » constitue l’impôt définitif … mais
  • depuis le ler janvier 2012, les revenus mobiliers devront être déclarés (sauf exceptions) dans la déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques même s’ils ont été soumis au précompte mobilier « à la source » ;
  • si le précompte mobilier n’a pas été retenu à la source (dans l’hypothèse où l’on touche ses dividendes et intérêts à l’étranger), les revenus mobiliers doivent être déclarés dans la déclaration fiscale et, ici, certaines mauvaises surprises peuvent apparaitre comme les additionnels communaux qui viennent s’ajouter à l’impôt des personnes physiques qui sera équivalent au précompte mobilier.

Les modifications importantes apportées par la réforme fiscale de décembre 2011 feront l’objet d’une contribution plus détaillée dans les semaines à venir.

  1. La taxe sur les opérations de bourse frappe les transactions liées à mes placements mobiliers

Cette taxe frappe les transactions financières et non les revenus. On entend beaucoup parler ces derniers temps de l’introduction d’une taxe sur les transactions financières au niveau européen voire mondial, même s’il n’y a pas encore de consensus à cet égard. Nous y reviendrons plus tard.

Toujours est-il qu’en Belgique, une forme de taxe sur les transactions financières existe déjà : il s’agit de la taxe sur les opérations de bourse (TOB). Bien que moins connue de l’investisseur, elle ne doit cependant pas être ignorée. Et pour cause, si ses taux peuvent paraître peu élevés (de 0,09% a 0,65% – nouveaux taux 2012), elle n’en demeure pas moins importante car elle s’applique sur la plupart des transactions portant sur des valeurs mobilières pouvant être négociées en bourse et est généralement prélevée par la banque qui intervient dans la transaction. La taxe s’applique, par exemple, sur le prix payé pour l’achat d’actions cotées et sur le prix reçu lors de la revente de ces actions, elle s’applique aussi sur le prix obtenu en cas de rachat par une sicav de capitalisation de ses propres actions…

Ce texte est rédigé par PwC Tax Consultants

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