A quoi faut-il penser quand son conjoint décède ?

Par la Banque Degroof

Si le décès du conjoint est un moment particulièrement pénible, il convient cependant de garder à l’esprit une série de mesures à prendre pour assurer l’avenir. Au-delà de la préparation des funérailles, le conjoint survivant devra veiller à régler plusieurs aspects importants. Voici un récapitulatif, non exhaustif, de quelques démarches à suivre.

  • Certains aspects peuvent déjà être prévus avant le décès. Mieux vaut prévenir que guérir. Avoir des documents en ordre et bien rangés à une place définie et indiquée permettra un gain de temps précieux lorsqu’il va falloir aller rechercher les extraits de comptes bancaires, les documents relatifs aux assurances-vie ou tout autre document officiel après le décès. S’assurer que le conjoint est au courant de certains aspects patrimoniaux est crucial. Y-a-t-il un coffre à la banque ? Le conjoint a-t-il signé un testament et si oui, sait-on où il se trouve, chez quel notaire ? Les dernières volontés concernant les dispositions à prendre concernant divers aspects dont ceux relatifs à la cérémonie des funérailles, ont-elles été consignées quelque part ? Sait-on où trouver ces documents ?
  • Si le conjoint est indépendant ou gérant de société, il est important aussi de pouvoir compter sur quelqu’un pour assurer le suivi de la société avec une attention particulière concernant certains aspects comme les paiements à la TVA, par exemple. A défaut d’avoir une personne de confiance qui pourra assurer ce suivi ? Il faut donc se renseigner sur les démarches à suivre pour pouvoir régler cet aspect.
  • Lors du décès, la première personne à prévenir est le notaire. C’est lui qui assurera la liquidation de la succession.
  • Pour entamer l’ensemble des démarches, il faut aussi veiller à obtenir une dizaine de copies légalisées de l’acte de décès. Ce document sera, en effet, exigé pour toute démarche.
  • Il y a lieu également de prévenir le ou les banquier(s). A noter que, lors d’un décès, les comptes en banque du défunt et les comptes communs du ménage seront bloqués jusqu’à ce que la succession soit liquidée (terminée). Cette liquidation peut parfois prendre plusieurs mois. Cela signifie que, pendant ce laps de temps, le conjoint survivant n’aura plus accès à ces comptes. Il convient alors d’ouvrir un compte au nom du conjoint survivant et, s’il y a lieu, d’y domicilier son salaire pour pouvoir continuer à assurer les dépenses courantes. Seuls les frais relatifs aux funérailles pourront être prélevés sur le compte du défunt ou sur le compte commun. Il convient de vérifier avec le banquier si les éventuelles domiciliations qui étaient enregistrées sur le compte du défunt ou sur le compte commun continueront à être payées (eau, gaz, électricité, téléphone). Il faut aussi voir avec son banquier quel sera le sort réservé aux emprunts en cours. Sont-ils couverts par une assurance-décès ? Si oui, il faudra prévenir la compagnie d’assurances.
  • Il faut bien entendu prévenir l’employeur du défunt. En ce qui concerne le salaire du défunt, son paiement sera bien entendu suspendu par l’employeur. Il faudra cependant veiller à ce que les sommes dues dont le prorata du dernier salaire, du treizième mois et des congés payés soient bien versées par l’employeur.
  • Ensuite, il convient de faire, sans tarder, le point sur les assurances-groupes et les assurances vie de la branche 21. Il faut alors reprendre chaque contrat, prévenir chaque compagnie en envoyant une copie légalisée de l’acte de décès et voir s’il y a lieu de demander une rente ou le capital.
  • Il faut aussi, le plus rapidement possible, prévenir l’Office des Pensions et lui adresser une copie légalisée de l’acte de décès. En effet, la pension de conjoint survivant n’est pas versée automatiquement au décès : il faut la demander et cela peut parfois prendre des mois avant de recevoir le paiement.
  •  La mutuelle doit également être prévenue. La veuve restera couverte par une assurance maladie et soins de santé.
  • La caisse d’allocations familiales doit également recevoir une notification du décès si le ménage compte encore des enfants à charge. Ces allocations seront revues à la hausse.
  • Le conjoint survivant devra également reprendre contact avec son gestionnaire ou conseiller en placements. Il sera alors important de redéfinir un ensemble de points : but de l’épargne constituée, paiement d’une rente, aversion au risque. La stratégie de gestion du portefeuille devra sans doute être revue en fonction des nouvelles attentes.
  • Ensuite, il convient de veiller à un ensemble de petits détails. Il faut garder toutes les preuves de paiement des factures relatives aux frais de funérailles car ces frais n’entrent pas dans la succession. En ce qui concerne la voiture du défunt, si elle lui était propre, il faut résilier le contrat d’assurance. Il faudra aussi voir si l’on veut la garder ou la vendre. Il faut résilier l’abonnement du téléphone mobile et les éventuelles cotisations aux clubs de sports.
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