Qu’est-ce que Bâle III ?

La ville de Bâle a donné son nom à un terme souvent utilisé en matière financière. Par Bâle III on entend l’ensemble des mesures prises par le comité de Bâle en vue de réglementer le secteur bancaire. Elles ont pour but de réglementer le contrôle et la gestion des risques de ce secteur suite à la crise de 2008. Elles ont également pour but d’améliorer la résistance aux chocs externes que ce secteur pourrait encore endurer et visent aussi à rendre les banques plus transparentes.

Ces mesures prévoient de renforcer les fonds propres des banques en mettant en place un ratio de liquidité à court terme et un ratio de liquidité à long terme. Les banques doivent donc avoir suffisamment de fonds propres pour pouvoir prendre des risques.

Les mesures de Bâle III visent à améliorer d’une part la qualité des fonds propres et à renforcer les fonds propres des institutions financières. La mise en œuvre de ce calendrier s’étale de 2013 à 2019.

On parle de Tier 1 et de Tier 2. Tier 1 représente la partie la plus solide des fonds propres des banques (capital+réserves+intérêts minoritaires – goodwill et actions propres). Tier 2 comprend aussi les fonds propres complémentaires (provisions, plus-values,…).  Les mesures veulent renforcer le noyau dur c’est-à-dire le Tier 1. Les banques devront avoir des fonds propres correspondant à 7% du total de leurs actifs pour assurer leur stabilité en cas de choc. En matière de liquidité, les banques devront veiller à l’adéquation des maturités entre les prêts qu’elles accordent et les fonds qu’elles récoltent pour octroyer ces prêts.

Ces règles ignorent cependant les engagements hors bilan des banques. Elles restreignent également les possibilités d’octroi de crédits par les banques. En effet, la pondération des prêts diffère selon le débiteur. Une dette octroyée à un état ou à un débiteur triple A (AAA) est moins pondérée en termes de risques qu’un prêt octroyé à une PME sans garantie. Un prêt octroyé à une entreprise sans garantie exige plus de fonds propres qu’un prêt octroyé à un état, par exemple.  De ce fait, pour ne pas alourdir leurs engagements qui exigent davantage de fonds propres, les banques sont amenées à octroyer moins de crédits aux débiteurs les plus risqués, c’est à dire aux PME.

Ce contenu a été publié dans Divers, FAQ, avec comme mot(s)-clé(s) , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.