Qu’est-ce que la Branche 23 ?

L’encaissement de la Branche 23 a été de 1,9 milliards d’euros en Belgique en 2010. Il s’agit donc d’un marché important qu’il convient cependant de ne pas confondre avec celui des sicav. Bien que se présentant pratiquement sous le même aspect, ces deux produits sont très différents.

Les produits de la Branche 23, lancés pour la première fois en 1993, sont des contrats d’assurance nominatifs avec un preneur, un assuré et un bénéficiaire. Ils sont habituellement  distribués par l’intermédiaire des courtiers ou par les bureaux bancaires des compagnies. Les législations et obligations imposées aux fonds de la Branche 23 ne sont pas identiques à celles imposées aux sicav.

En signant un tel contrat, le souscripteur doit être attentif au fait que les actifs des fonds d’investissement appartiennent à l’entreprise d’assurance. Par le biais de la signature de son contrat en Branche 23, le preneur d’assurance a une créance sur l’entreprise d’assurance à concurrence de sa part dans le fonds d’investissement exprimée en nombre d’unités.

Ces contrats d’assurance sont généralement composés de sicav de différents gestionnaires. On peut donc les assimiler à des fonds de fonds. La gamme en Branche 23 proposée par les assureurs est assez étoffée. On y trouve des fonds mixtes investis en actions et en obligations ainsi que des fonds européens, mondiaux ou sectoriels.

Ces produits sont parfois présentés avec une assurance-décès. Dans ce cas, le coût de cette assurance-décès vient grever la rentabilité du fonds. Certains fonds de la Branche 23 sont sans échéance alors que d’autres (dits structurés) ont une échéance et sont assortis d’une protection en capital. Ces fonds avec protection en capital ont une échéance de plus de 8 ans pour des raisons fiscales. Ces contrats d’assurance ne sont pas soumis à la taxe sur les opérations de bourse (TOB).

Aujourd’hui, les règles de contrôle de ces fonds ne sont pas les mêmes que celles qui régissent les OPC traditionnels. Contrairement à une sicav, les fonds de la Branche 23 ne sont pas soumis à l’obligation de publier un prospectus d’émission mais l’Arrêté Royal qui réglemente les produits de la Branche 23 prévoit spécifiquement divers documents pour ces produits. Le règlement de gestion donne une information raccourcie sur les objectifs de gestion du fonds et les frais, par exemple. Les états annuels donnent au client un état de ces contrats et les rapports de gestion expliquent ce qui s’est passé durant l’année écoulée. Cette information est cependant moins complète que celle fournie par les sicav.

Les frais relatifs aux produits de la Branche 23 sont assez complexes. Suivant les compagnies d’assurance, les frais d’entrée peuvent varier entre 3 et 4 %. On ne sort pas aisément d’un produit de la Branche 23. En effet, comme il s’agit d’un contrat d’assurance, la sortie est souvent onéreuse. En cas de sortie durant les trois ou quatre premières années, des frais de 1 à 1,5 % sont généralement prélevés, ce qui limite la liquidité du produit. Les frais de sortie, contrairement à ce qui se passe dans les sicav, ne sont pas reversés au profit des autres détenteurs du fonds mais reviennent à la compagnie d’assurances qui a émis le contrat. Certaines compagnies d’assurances prélèvent des frais de gestion au niveau du fonds de la Branche 23 auxquels il faut encore rajouter les frais de gestion relatifs aux fonds sous-jacents. Il y a donc une double structure de frais. Dans les contrats, on ne trouve pas d’informations relatives au total des frais prélevés. Ces fonds, destinés aux investisseurs particuliers, sont assez complexes dans leur composition (difficile à appréhender du fait de la structure fonds de fonds) et manquent de transparence en ce qui concerne les frais.

 

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Une réponse à Qu’est-ce que la Branche 23 ?

  1. I. de L. dit :

    Lors de la session de cours d’initiation aux placements et à la finance donné à l’intention des femmes, une question a été posée pour savoir si ces fonds de la Branche 23 échappaient ou non aux droits de succession. Voici la réponse de Koen Bougard:
    « 2 notions sont un peu mélangées : la succession du défunt et les droits de succession du bénéficiaire.
    L’assurance vie permet seulement de déroger aux règles de dévolution légale (avec certaines limites. Par ex. les parts réservataires). C’est là que se trouve sa valeur. Par contre les droits de succession sont bien dus dans le chef du bénéficiaire.
    Néanmoins cette possibilité de dérogation offre une étendue de possibilités puisque le capital assuré (représenté par les valeurs représentatives de la br23 dans votre cas) ne fait pas partie du patrimoine du défunt, ni donc de sa succession.
    C’est très avantageux dans la mesure où les héritiers/créanciers ne peuvent se prévaloir d’aucun droit sur ce capital qui va être directement payé au bénéficiaire désigné.
    On peut imaginer un héritier qui bénéficie du contrat d’assurance vie tout en refusant la succession du défunt parce que négative. Ou encore un indépendant qui souhaite protéger son bénéficiaire de créanciers éventuels.

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