Pensions : dernière minute pour le troisième pilier !

Pour ceux qui n’auraient pas encore souscrit à l’épargne-pension cette année, il est temps : les versements sont attendus avant le 31 décembre. Le troisième pilier des pensions est constitué de l’épargne individuelle destinée à la pension et qui bénéficie d’incitants fiscaux. On retrouve dans ce pilier les formules d’épargne-pension ainsi qu’une formule d’assurance-vie. Environ 1,4 millions de contribuables y souscrivent.

Quelle est la formule offerte par les banques ?

Les banques offrent la formule de l’épargne-pension. Il s’agit de fonds (comme des sicav) dont le rendement n’est pas garanti et dont la valeur d’inventaire est publiée régulièrement.

Ces fonds sont soumis à certaines règles particulières.

  • Dans le cadre de cette épargne, l’investisseur peut investir chaque année un montant fiscalement déductible de maximum 880 euros (montant actualisé pour 2011)
  • Ce placement est déductible à l’impôt des personnes physiques à un taux moyen de 30 à 40 %. Ce qui représente un avantage fiscal entre 264 et 352 euros.
  • Le contribuable doit être âgé de 18 ans minimum et 64 ans maximum
  • Il doit investir au minimum durant 10 ans dans ce produit.
  • A 60 ans, le contribuable doit payer une taxe unique de 4,75 % (6,25 % sur les montants versés jusqu’en 1991) qui est libératoire et calculée sur les sommes versées hors frais.
  • Les montants épargnés après 60 ans ne sont pas taxés.

Dans cette formule, les épargnants peuvent souscrire moins que 880 euros par an et suspendre leurs versements durant quelques années pour autant qu’ils effectuent au moins cinq versements au total. Le transfert d’un compte épargne-pension d’un organisme bancaire vers un autre est possible, sans frais, mais il faut transférer la totalité du compte vers le nouvel organisme : on ne peut, en effet, avoir deux comptes d’épargne-pension distincts. Par contre, un couple marié peut avoir un compte épargne-pension par conjoint avec une souscription annuelle de maximum 880 euros par conjoint (montant pour 2011).

En matière d’investissement, ces fonds sont aussi soumis à des règles précises. Parmi ces mesures, relevons que ces fonds ne peuvent investir que dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis sur un marché réglementé (aussi bien dans l’espace économique européen qu’en dehors), dans des valeurs mobilières nouvellement émises, des liquidités et dépôts, si ces valeurs mobilières et instruments du marché monétaire sont compatibles avec les objectifs du fonds. Ces fonds ont été  soumis à des limites dans la politique de placement, parmi lesquelles :

· Maximum 20% d’investissements exprimés dans une monnaie autre que l’Euro

· Maximum 75% en obligations, autres titres de créance, emprunts hypothécaires ou dépôts.

Ces fonds sont un bon instrument pour investir en vue de se constituer un capital complémentaire pour sa pension. Ils sont cependant, par nature, illiquides puisque s’ils sont revendus, l’épargnant perd son avantage fiscal. Il s’agit donc d’un placement à long terme destiné à engranger un capital pour sa pension.

Quelle est la formule offerte par les assureurs ?

Les assureurs offrent une formule d’assurance-vie individuelle. Ce contrat définit des versements périodiques (par exemple, tous les mois ou tous les ans). Contrairement à l’épargne-pension, dans ce type de formule, le capital et le rendement sont garantis. Le rendement est calculé sur base des versements effectués auquel s’ajoute une éventuelle participation annuelle aux bénéfices exonérés d’impôts. Comme dans la formule de l’épargne-pension, l’investisseur doit respecter certaines conditions :

  • Un montant maximal annuel de 880 euros par contribuable peut être déduit fiscalement (montant actualisé pour 2011).
  • On ne peut pas combiner la même année les versements à un fonds d’épargne-pension et à une assurance épargne-pension.
  • Le souscripteur doit avoir minimum 18 ans et maximum 64 ans
  • Il doit souscrire à ce produit au minimum durant 10 ans.
  • A 60 ans, le contribuable doit payer une taxe unique de 10% sur la réserve (montants capitalisés) sans participation bénéficiaire.
  • L’avantage fiscal lié à cette forme d’épargne est de 30 à 40 %.
  • Le preneur d’assurance et l’assuré sont une seule et même personne et le bénéficiaire du capital pension est le preneur d’assurance.

Petits conseils :

Il est recommandé de ne pas attendre trop longtemps avant d’effectuer un premier versement dans le cadre du troisième pilier des pensions. En effet, plus l’épargne commence tôt, plus importants seront les montants récoltés à la pension. D’une part, les montants versés seront plus nombreux et, d’autre part, par le système de capitalisation qui commence plus tôt, l’épargne fructifie davantage. Il est conseillé aussi de ne pas décider trop vite après vos 55 ans d’augmenter le montant de vos versements. Enfin, il est déconseillé de réclamer votre capital avant votre 60ème anniversaire.

Avertissement : Des changements interviendront en 2012 pour le 3ème plier des pensions. La déduction fiscale ne portera plus sur 30% (minimum) et 40% (maximum) mais sera de 30% pour tout le monde.

Cet article est rédigé par ING IM

 

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