Assurances-groupe et fonds de pension comme deuxième pilier

Nous avons vu que le premier pilier des pensions était constitué de la pension légale. Les montants de cette pension légale ne sont cependant pas assez importants pour assurer au pensionné un niveau de vie suffisant.

A côté de la pension légale, l’employé peut percevoir une pension extra-légale aussi appelée pension complémentaire si son employeur a souscrit à une assurance de groupe ou à une institution de pension (fonds de pension). Les pensions complémentaires ou extralégales sont financées par des cotisations complémentaires fixées dans un contrat ou une convention collective de travail. Ces cotisations sont indépendantes des cotisations sociales légales obligatoires et n’ont pas d’influence sur les pensions légales. C’est ce qu’on appelle le deuxième pilier des pensions.

Contrairement au système de pension légale basée sur la répartition, le second pilier est basé sur la capitalisation. Concrètement, l’employeur et l’employé versent conjointement des primes et quand sonne l’heure de la retraite, le travailleur perçoit les primes versées majorées d’intérêts et diminuées d’une taxation de 10 ou 16,5 % sur 80 % du capital garanti. Ces sommes sont versées à l’employé soit sous forme de capital soit sous forme de rente.

Auparavant, ce système était réservé aux employés des sociétés bénéficiant d’une certaine taille. En 2003, le ministre Franck Vandenbroucke a réformé cet aspect des pensions en le généralisant pour certains secteurs qui en étaient auparavant exclus, aux « cols bleus », aux petites et moyennes entreprises et aux indépendants.

Mais qu’entend-on par assurance-groupe et par institution de pension (fonds de pension) ?

Pour l’assurance-groupe, les sommes sont versées par l’employeur et l’employé à une compagnie d’assurances dans le cadre d’un contrat de la Branche 21 qui assure à l’employé, au terme de sa vie active, le capital et un rendement fixe.

Les institutions de pension (fonds de pension) ont une politique différente car elles ne sont pas soumises à cette obligation de rendement. L’employeur et l’employé versent des sommes dans un fonds de pension qui est géré par un gestionnaire. Le rendement n’est pas fixé au départ car il dépendra des performances du fonds.

Les PME ont également accès au deuxième pilier. Une entreprise occupant moins de 50 travailleurs peut aussi mettre en place une assurance de groupe pour ses collaborateurs. L’Etat encourage fiscalement la constitution d’une pension complémentaire en offrant des avantages fiscaux non négligeables à l’employeur et au travailleur.

Et les indépendants ? En tant qu’indépendant à titre principal, il est également possible de se constituer un plan de pension complémentaire : c’est la « pension libre complémentaire pour indépendants » soit la PLCI. Chaque année, l’indépendant peut déduire les primes de la PLCI de ses revenus imposables en qualité de frais professionnels avec une limite spécifique. Une PLCI permet à l’indépendant de se constituer une pension, de faire face au décès de l’indépendant ou du conjoint aidant. Elle peut également offrir un soutien financier en cas d’incapacité de travail grâce à une garantie de « revenu de remplacement ».

Les indépendants établis en société et à qui la société verse un revenu mensuel peuvent quant à eux souscrire à un Engagement Individuel de Pension (EIP).

Les personnes qui exercent une profession médicale ou paramédicale et qui sont totalement ou partiellement conventionnées auprès de l’Inami bénéficient d’un régime spécial : elles peuvent bénéficier d’une intervention de l’Inami au paiement de la prime d’un plan social de pension ou d’une assurance invalidité. La souscription à une telle convention peut se faire en lieu et place d’une PLCI ou en plus d’une PLCI.

Parfois, le futur pensionné se heurte à un problème de taille : il a travaillé, au cours de sa carrière, auprès de plusieurs employeurs et ne sait pas quel sera le montant de sa pension complémentaire à l’échéance. Le législateur a décidé de créer une base de données des pensions complémentaires appelée aussi base de données du deuxième pilier (DB2P) pour les salariés et les indépendants. Cette base de données permettra aux travailleurs d’avoir une vue complète sur leur deuxième pilier.

Pour en savoir plus et obtenir plus d’informations sur le deuxième pilier quelques sites valent le détour :

–       Pour les assurances de groupe : www.assuralia.be

– Pour la base de données sur le deuxième pilier : http://eb.vivium.be/EBWeb/eb-docs/news/201007/FR_NewsEB072010_article4_SIGeDIS.pdf

– Pour des informations plus générales sur le deuxième pilier : http://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/bcss/home/index.html (onglet services aux citoyens)

–  Pour des informations sur les différents types de pensions extra-légales : http://www.belgium.be/fr/emploi/pensions_et_fin_de_carriere/pensions/regimes_de_pensions_complementaires/

Ce texte est rédigé par ING IM

 

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Une réponse à Assurances-groupe et fonds de pension comme deuxième pilier

  1. jurka dit :

    Cet blog est intéressant et je viens d’ailleurs le relayer à une collègue qui semble être d’accord avec vous et je suis convaincue qu’elle m’en sera reconnaissante. Félicitations pour ce post et l’énergie pour mettre en commun ces idées. Je serais ravie d’avoir l’opportunité de lire vos articles à ce sujet prochainement. Ca m’est très très agréable ! Mille mercis !

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