Qu’est-ce que MiFID ?

Depuis le 1er novembre 2007, de nouvelles règles sont entrées en vigueur relatives aux investissements : ce sont les règles qui résultent d’une directive européenne appelée MiFID (Markets in Financial Instruments Directive).

Cette directive vise à assurer une meilleure protection de l’investisseur. Les règles MiFID sont instaurées pour conduire les investisseurs vers les produits financiers qui leur sont les plus adaptés et pour éviter que des personnes très conservatrices, par exemple, investissent dans des produits très risqués. Les règles MiFID s’appliquent quand un client est en conseil ou en gestion de fortune auprès d’institutions financières (banques ou sociétés de bourse). Dans ce cas, il y a lieu d’établir le profil de l’investisseur, la photographie de ce qu’il est et de ce qu’il veut en tant qu’investisseur et de l’interroger sur son expérience, ses connaissances, ses objectifs et sa situation financière. Elles ne s’appliquent pas aux transactions simples sur les plate-formes en ligne car ces opérations relèvent de l’exécution simple sans conseil.

  • Cette directive prévoit que l’institution financière doit bien connaître l’investisseur qu’elle conseille. Les clients qui sont en gestion dans un organisme financier doivent remplir et signer un questionnaire relatif à leur profil d’investisseur. Ce formulaire doit être mis à jour régulièrement et permet aussi à l’investisseur de définir quels sont les produits dans lesquels il ne veut pas investir. Par exemple, il peut exclure les produits dérivés ou les produits structurés de son portefeuille. L’institution financière est responsable du fait que les placements du client suivent bien son profil. Si l’investisseur veut réaliser un placement qui ne correspond pas à ce profil, l’institution est tenue de l’alerter de façon officielle. Le client peut toujours effectuer cet investissement qui ne correspond pas à son profil mais, alerté par sa banque, il déclare qu’il le fait en connaissance de cause. Cependant, on constate que cette directive n’est pas toujours correctement appliquée. Au Royaume-Uni, les autorités de contrôle ont  tiré à boulets rouges sur les profilages établis par les financiers. En France, l’AMF, l’autorité de contrôle, a démontré qu’un profil établi pour une même personne dans différents établissements financiers présentait une concordance dans seulement 30 % des cas. Ce qui signifie que 70 % des profils qui sont établis par les institutions financières de ce pays le sont de façon aléatoire.
  • Cette directive vise aussi une meilleure transparence des produits financiers. La FSMA  contrôle le respect des règles MiFID de même que les prospectus et les fiches commerciales qui sont publiés lors du lancement de chaque produit.
  • Cette directive a également pour but de libéraliser les transactions sur instruments financiers. Avec elles, la fragmentation des marchés d’actions est désormais autorisée au nom d’une notion théorique de compétition. Qu’est-ce que cela signifie ? Avant cette réglementation, les ordres de bourse passaient sur des marchés réglementés uniques, soit en Europe, sur Euronext, le London Stock Exchange ou la Deutsche Börse, par exemple. Tous les ordres étaient centralisés sur ces places boursières qui, sur base de l’offre et de la demande, offraient un prix de marché unique. Aujourd’hui, de nouvelles plate-formes de trading comme Equiduct, Chi-X ou Turquoise offrent également ce service d’achats et de ventes de titres. Cette nouvelle forme de concurrence pour les places réglementées n’offre cependant pas toutes les garanties de transparence et de meilleure exécution pour l’investisseur particulier. Les règles MiFID exigent que les brokers et intermédiaires financiers réalisent les opérations sur base du critère de «best execution », soit au meilleur prix.

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