Ils divorcèrent et eurent beaucoup … d’ennuis

Avec un taux supérieur à un divorce pour deux mariages, la Belgique fait partie des champions en la matière. Le pire n’est donc jamais à exclure… L’envisager dès le début est certainement un moyen d’en atténuer certains effets. Il est important de prendre un certain nombre de dispositions pour se protéger une fois que l’on met un terme à la vie à deux. Le contrat de mariage est l’une d’entre elles. Pour ce faire, un passage par la case notaire avant celle de l’hôtel de ville s’impose.

« Aujourd’hui, on constate qu’il y a un plus grand équilibre entre les hommes et les femmes. Les couples qui se présentent devant le notaire sont plus équilibrés en termes de travail, de revenus et les femmes sont plus averties, ce qui n’était pas le cas il y a 20 ou 30 ans » affirme Maître Marc Van Beneden, Notaire. Les jeunes couples prévoient aussi davantage les situations qui peuvent survenir dans une vie à deux. L’interruption de carrière de la femme est envisagée, de même qu’une éventuelle rupture du couple. Mais comment prévenir les inévitables dégâts que peuvent engendrer les aléas de la vie ?

« Il n’y a malheureusement pas de solution miracle. Il n’y a pas de contrat de mariage qui protège plus ou moins bien la femme. Le régime de la communauté comme celui de la séparation sont aussi valables l’un que l’autre. De plus, on ne peut pas prévoir, dès la signature du contrat de mariage, des clauses à appliquer en cas de divorce. C’est contraire à l’ordre public » explique Maître Marc Van Beneden.

Il y a pourtant des ébauches de solutions. Les femmes doivent d’abord sortir de leur inconscience et parler de ces problèmes avec leur futur conjoint. « Une des solutions que je propose est de se marier sous le régime de la séparation mais de vivre au quotidien comme si l’on était marié sous le régime de la communauté. On peut donc créer une communauté de biens composée de biens propres en marge du régime matrimonial de la séparation », note Maître Marc Van Beneden.

Une autre solution consiste aussi à modifier le contrat de mariage lorsque certaines situations évoluent. Dans le cas de la communauté, un bien propre peut aussi être apporté à la communauté par une modification du contrat de mariage. « Le principal problème que je soulève dans le contrat de la communauté, c’est que chaque conjoint ne peut rien faire sans l’accord de l’autre. Si les choses commencent à mal tourner, un des époux ne peut pas acquérir un petit studio avec des bien communs sans l’accord de son conjoint, par exemple », ajoute Maître Marc Van Beneden.

Il y a aussi des situations qui imposent des changements, des rééquilibrages dans le contrat de mariage. C’est le cas, par exemple, de ce jeune couple avec enfants en bas âge dont le mari est nommé diplomate avec un poste à l’étranger. L’épouse se voit contrainte d’arrêter sa carrière et de renoncer à sa vie professionnelle. Dans ce cas, le contrat de mariage peut être adapté, par exemple, par une modification du régime matrimonial et un apport d’immeuble dans la communauté par l’époux.

Il n’existe donc pas de contrat de mariage idéal. Dans le cas des travailleurs indépendants, la séparation des biens peut se justifier, même s’il existe d’autres solutions comme la mise en société. On constate aussi que le contrat de la séparation de biens est, aujourd’hui, davantage dans l’air du temps alors que la communauté peut avoir ses avantages pour le conjoint qui ne travaille pour s’occuper des enfants. En effet, dans ce cas les revenus de celui qui travaille deviennent communs. Les jeunes couples ont souvent déjà vécu ensemble avant de se marier et il leur est plus difficile de renoncer à une certaine forme d’indépendance financière en se mariant sous le régime de la communauté.

Une chose est sûre : les jeunes couples ne doivent pas hésiter à consulter un notaire ou leur conseiller patrimonial avant de se marier car, après, il sera trop tard et l’inconscience a un prix parfois très lourd.

Ce texte est rédigé par la Banque Degroof

 

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